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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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M. X, né le 14 décembre 2004 en Libye, a été placé en rétention administrative pour quatre jours par le préfet de la Meuse. Le 30 novembre 2024, un juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 29 décembre. Suite à une demande de prolongation de 15 jours par le préfet, M. X, assisté…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [Y], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative après une obligation de quitter le territoire français. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par le comportement de l’intéressé. Cependant, son avocat a contesté cette demande, arguant qu’il n’y avait pas eu d’obstruction.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [O] [K] [V], de nationalité marocaine, a été soumis à plusieurs mesures administratives en France, incluant une obligation de quitter le territoire et un placement en rétention. Le 28 décembre 2024, le préfet de la Somme a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons administratives et de sécurité. Monsieur [O] [K] [V]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [O] [K] [V], un ressortissant marocain, soumis à plusieurs mesures administratives en France, dont une obligation de quitter le territoire. Le 28 décembre 2024, le préfet de la Somme a demandé une prolongation de sa rétention, invoquant des raisons administratives et de sécurité. Monsieur [O] [K] [V] a souhaité être assisté par…
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Rétention administrative et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, M. [B] [W] a été informé de ses droits en présence d’un interprète en arabe. Bien qu’il ait choisi de ne pas être assisté par un avocat, le juge a examiné la légalité de sa rétention. Il a conclu que la procédure était régulière et que M. [B] [W] avait été informé…
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Rétention et droits en immigration : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la légalité de la rétention de M. [T] [S], concluant à la régularité de la procédure. Bien que son conseil ait soulevé des irrégularités concernant le port des menottes et la notification tardive de ses droits, le tribunal a jugé que le menottage était justifié par un risque de fuite. La…
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Prolongation de la rétention : enjeux des mesures d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [B] [U], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une rétention initiale de quatre jours. Le 28 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour trente jours, invoquant des difficultés administratives. Malgré l’assistance de son avocat, Me Cécile Lannoy, Monsieur…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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L’ordonnance rendue à Douai le 29 décembre 2024, sans convocation des parties, s’inscrit dans le cadre de l’article L 743-23 du CESEDA. Elle fait suite à une décision du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, prolongeant la rétention administrative de M. [Z] [D]. Les pièces de la procédure comprennent l’ordonnance contestée et la requête d’appel. Les observations…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [L] [P] [N], constatant que la procédure était régulière et que ses droits avaient été respectés. Bien que la mesure d’éloignement n’ait pu être exécutée dans le délai imparti, le juge a noté que l’administration avait agi conformément aux exigences légales. En raison de…
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Prolongation de la rétention et droits individuels en immigration : Questions / Réponses juridiques
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Le 29 décembre 2024, la personne retenue a choisi de ne pas se présenter à l’audience. Les observations des parties, notamment celles de Me Isabelle ZERAD, ont été entendues. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure selon l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [P] a été placé en rétention administrative le 29 novembre 2024, prolongée par le tribunal le 3 décembre, puis confirmée en appel le 5 décembre. La Préfecture a justifié ses actions en relançant les autorités consulaires le 24 décembre, soulignant l’absence de pouvoir de contrainte sur celles-ci. La prolongation de la rétention a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention. Cette mesure a été prolongée le 3 décembre par le juge des libertés pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 29 décembre, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, contestée par le conseil de…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [O] [G], né le 12 mars 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Le 26 décembre 2024, le tribunal a déclaré sa requête recevable, ordonnant une prolongation de sa rétention de 15 jours. Son appel, interjeté le 27 décembre, a été jugé manifestement irrecevable,…
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Irrecevabilité des recours en rétention administrative des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [R], de nationalité pakistanaise, est retenu au centre de rétention depuis le 25 décembre 2024. Le 27 décembre, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le juge a prolongé sa rétention pour trente jours, et un vol de retour vers…
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Contrôle et rétention des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [D], interpellé sur les lieux d’un vol par effraction. Son conseil conteste la régularité de cette interpellation, mais les agents de police ont agi conformément à l’article 78-2 du code de procédure pénale. M. [D] conteste également l’arrêté de placement en rétention, arguant d’une insuffisance de motivation. Toutefois, l’arrêté est jugé suffisamment…
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Contrôle et rétention des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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M. X a été interpellé le 25 décembre 2024 pour tentative de vol par effraction, après un signalement. Les agents ont constaté des bris de vitre et l’ont placé en garde à vue. Son identité, vérifiée, a révélé des antécédents de violences conjugales. Bien que son conseil ait contesté la régularité de l’interpellation, celle-ci a…
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Rétention administrative et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, M. [B] [W] a été informé de ses droits en présence d’un interprète en arabe. Le juge a examiné la légalité de sa rétention, concluant à la régularité de la procédure. Selon l’article L. 743-11, aucune irrégularité antérieure ne peut être soulevée lors de la troisième prolongation. Malgré les efforts de l’administration,…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [F], né le 5 juin 1986 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 28 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de police et le ministère public ont…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le juge, après avoir rappelé les droits de la personne retenue, a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. Aucune irrégularité n’a été soulevée concernant la première prolongation. Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pas pu être mise en œuvre en raison de l’absence d’un laissez-passer consulaire.…
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Contrôle de la légalité des mesures de rétention – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 décembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a placé Monsieur [G] [R] en rétention, une décision contestée par l’intéressé. Lors de l’audience du 26 décembre, son avocate, Me Aziza DRIDI, a souligné que son client avait déposé une demande d’asile et que la préfecture n’avait pas respecté les procédures requises. L’absence de représentation de…
