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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [P], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative après avoir reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le tribunal a prolongé cette rétention à deux reprises, malgré l’appel de M. [K] [P], qui contestait la recevabilité de la requête du préfet et soulignait l’absence de perspectives d’éloignement. Le tribunal a…
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Rétention et droits des étrangers : enjeux de procédure et de contrôle administratif – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [I] a été condamné à une interdiction du territoire français de dix ans, entraînant son placement en rétention. Malgré ses déclarations affirmant son souhait de retourner aux Pays-Bas pour des raisons médicales, son avocat a contesté la légalité de la rétention, arguant de l’irrecevabilité de la requête préfectorale. Le tribunal a jugé l’appel…
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Rétention administrative : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques
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Le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné l’expulsion de Monsieur [F] le 20 décembre 2024, suivie d’une décision de placement en rétention. Malgré l’appel de son avocate, qui contestait la légalité de l’arrêté, le magistrat a confirmé le maintien en rétention pour 26 jours. Monsieur [F], né en Algérie et père de trois enfants, a exprimé…
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Rétention administrative : enjeux de légalité et de droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques.
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Le 24 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a placé Monsieur [G] [U] en rétention, suite à une interdiction définitive du territoire prononcée en 2019. Malgré ses déclarations sur une adresse chez un cousin et un enfant né en France, son avocat a contesté la légalité de la décision, invoquant une méconnaissance des droits de…
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Rétention administrative : enjeux et limites – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [F] a été placé en rétention par le préfet des Bouches-du-Rhône suite à un arrêté d’expulsion. Son avocate a contesté cette décision, arguant que l’arrêté manquait de motivation et ne tenait pas compte de sa situation familiale. Elle a souligné l’absence de famille en Algérie et les garanties de représentation de son client.…
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Rétention administrative : enjeux de légalité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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Le 24 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a placé Monsieur [G] [U] en rétention, suite à une interdiction définitive du territoire prononcée en 2019. Malgré son appel, le magistrat a ordonné son maintien, soulignant l’absence de garanties de représentation. Lors de son audition, Monsieur [G] [U] a évoqué une adresse chez un cousin et…
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Rétention et garanties de représentation : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [I] a été condamné à une interdiction du territoire français de dix ans par le tribunal correctionnel de Draguignan. Suite à cette décision, le préfet du Var a ordonné son placement en rétention. Lors de son audition, Monsieur [H] [I] a affirmé vouloir retourner aux Pays-Bas pour des raisons médicales, niant toute implication…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [D], né le 09 mai 1996 en Algérie, de nationalité marocaine, est en rétention administrative à [Localité 2]. Lors de l’audience du 31 décembre 2024, il a comparu par visioconférence, assisté de son avocat, Me Mélodie GASNER. La Préfecture d’Eure-et-Loir était absente. Le tribunal a prolongé sa rétention de trente jours, décision confirmée…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [Y] [N], de nationalité marocaine, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 3 mai 2024, suivie d’une rétention administrative de quatre jours à partir du 30 novembre 2024. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour des raisons d’urgence. Bien que Monsieur [Y]…
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Prolongation de la rétention : légalité et droits individuels en immigration – Questions / Réponses juridiques.
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La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs observations. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, soulignant l’absence d’irrégularités. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement est due à l’absence de document de voyage, nécessitant des…
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Rétention administrative : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [F] a été placé en rétention par le préfet des Bouches-du-Rhône suite à un arrêté d’expulsion. Son avocate a contesté cette décision, arguant que l’arrêté manquait de motivation et ne tenait pas compte de sa situation familiale. Elle a souligné que Monsieur [Z] [F] avait des garanties de représentation suffisantes, ayant des liens…
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Rétention administrative : enjeux de légalité et de droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques
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Le 24 mai 2019, la cour d’assises des Alpes Maritimes a prononcé une interdiction définitive du territoire national à l’encontre de Monsieur [G] [U]. Le 24 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention, une décision notifiée deux jours plus tard. Monsieur [G] [U] a interjeté appel, arguant que la…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions d’éloignement des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [E] a été placé en rétention administrative par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national. Malgré sa vie en France depuis 2015 et sa situation familiale, sa demande de titre de séjour a été refusée. L’avocat a contesté la prolongation de la rétention, soulignant…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le 28 octobre 2024, la Préfecture du Vaucluse a notifié une obligation de quitter le territoire français à Monsieur [V] [G]. Le lendemain, une décision de placement en rétention a été prise. Malgré un appel interjeté le 28 décembre, Monsieur [V] [G] n’a pas comparu à l’audience. Son avocate a soulevé des arguments sur l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Nord le 30 novembre 2024, avec interdiction de retour en France. Le 29 décembre, une demande de prolongation de cette rétention pour une durée maximale de trente jours a été formulée, justifiée par l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement. Bien…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été placé en rétention administrative pour quatre jours à compter du 30 novembre 2024, avec obligation de quitter le territoire français. Le 29 décembre, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour trente jours, invoquant l’absence de moyens de transport pour l’éloigner. Monsieur [T]…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 04 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé le maintien d’une personne en rétention pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 30 novembre, a étendu cette mesure de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet du Var a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. M.…
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Recevabilité des recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [C] [V], né le 25 janvier 1962 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Le 27 décembre 2024, le juge des libertés a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant le recours de M. [C] [V] recevable mais le rejetant, tout en prolongeant sa rétention…
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Recevabilité des recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [C] [V], né le 25 janvier 1962, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Le 27 décembre 2024, le juge des libertés a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant le recours de M. [C] [V] recevable mais le rejetant, tout en prolongeant sa rétention de vingt-six jours.…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’obstruction à l’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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M. [Y] [Z], né le 18 novembre 1980, de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n° 2. Le 28 décembre 2024, il a interjeté appel contre la prolongation de sa rétention, décidée par un magistrat du tribunal judiciaire de Meaux. Cette prolongation, fondée sur l’article L. 742-5, a été justifiée…
