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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, Monsieur [W] [T] a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français émise par la PREFECTURE DU VAR. L’ordonnance du 31 décembre 2024 a confirmé cette mesure, malgré les arguments de son avocat concernant l’irrecevabilité de la requête en prolongation et l’absence de perspective d’éloignement. Le…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur X, de nationalité marocaine, fait l’objet d’une demande de prolongation de sa rétention administrative par le Préfet de Haute-Garonne, reçue le 1er janvier 2025. Cette demande fait suite à une ordonnance du Tribunal judiciaire, prolongée par la cour d’appel en décembre 2024. Lors de l’audience, la Préfecture a plaidé pour cette prolongation, tandis que…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné le 18 octobre 2024 à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français, suivi d’une rétention administrative. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises par le juge des libertés, en raison de l’absence de perspectives d’éloignement. Le 2 janvier 2025, le juge a finalement décidé de ne pas…
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Prolongation de la rétention : enjeux et évaluations. Questions / Réponses juridiques.
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Le 1er janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [B] [V] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a rappelé les parties présentes, tandis que l’absence du Procureur a été notée. La défense a contesté la motivation de l’acte et l’examen de la situation personnelle de l’intéressé,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de la personne identifiée comme [I] [F] [S], née le 29 janvier 1987 en Côte d’Ivoire, pour quatre jours, notifié le 3 décembre 2024. Le 7 décembre, le Juge a ordonné le maintien de la rétention jusqu’au 1er janvier 2025. Le Préfet a ensuite…
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Rétention administrative des étrangers : enjeux et limites – Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [V] [F], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 26 décembre 2024, en vue d’un transfert vers les Pays-Bas. Contestant cette décision, il a déposé une requête au tribunal de Nîmes le 28 décembre. Malgré ses arguments, le tribunal a confirmé son maintien en rétention, soulignant ses…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a émis une obligation de quitter le territoire français le 26 novembre 2023, suivie d’une décision de rétention le 1er décembre 2024. Le 5 décembre, un juge a prolongé cette rétention, confirmée par la cour d’appel le 6 décembre. Monsieur [D] [L] [Z] a interjeté appel le 31…
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Rétention administrative : exigences justificatives – Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, Monsieur [O] [V] a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Son avocat a contesté la prolongation de cette mesure, arguant de l’irrecevabilité de la requête et des circonstances difficiles au Tchad. Malgré l’absence de l’administration lors de l’audience, le tribunal a jugé la recevabilité…
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Prolongation de la rétention : enjeux et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 30 novembre 2024 a ordonné à Monsieur [A] de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans et d’une rétention administrative de quatre jours. Le 4 décembre, un magistrat a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, confirmée par la Cour d’Appel de Montpellier. Le 29 décembre, une seconde prolongation…
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Prolongation de la rétention : enjeux pour l’ordre public et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [W], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français le 12 juillet 2023. Placé en rétention administrative le 2 novembre 2024, sa détention a été prolongée pour des raisons de sécurité publique. Malgré les antécédents criminels évoqués par la Préfecture, l’avocat de Monsieur [W] a contesté la…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identification et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [Y] [V], né en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, décision confirmée par la cour d’appel de Douai. Le 1er janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, invoquant des motifs d’obstruction. Le…
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Rétention administrative et protection des victimes : Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [I] [H], citoyen italien né en Côte d’Ivoire, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Moselle le 26 décembre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Après avoir contesté cette décision, le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté le 31 décembre, tout en maintenant…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 octobre 2024, M. [G] [N] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à plusieurs reprises, jusqu’à une demande exceptionnelle du préfet de l’Isère le 30 décembre 2024, acceptée le lendemain. M. [G] [N] a interjeté appel, arguant que les critères…
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Prolongation de la rétention : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 octobre 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français, entraînant son placement en rétention administrative. Cette mesure, prolongée par le juge des libertés, a suscité plusieurs audiences où les droits de l’intéressé ont été examinés. Malgré une demande de prolongation du préfet, le juge a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et vulnérabilités. Questions / Réponses juridiques.
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Le 1er janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [B] [V] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a rappelé les parties présentes, tandis que l’absence du Procureur a été notée. La défense a contesté la décision, évoquant l’insuffisance de motivation et l’absence d’examen de la situation…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le Préfet de Meurthe et Moselle a ordonné le placement en rétention de Monsieur [O] [E], de nationalité algérienne, pour quatre jours à partir du 28 décembre 2024. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par l’absence de documents de voyage valides et un risque de fuite. Lors de l’audience, Monsieur…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 octobre 2024, M. [R] [L] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 21 octobre, 16 novembre et 16 décembre 2024. Le 30 décembre, le préfet de l’Ain a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par ordonnance du 31 décembre. M. [R]…
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Prolongation de la rétention : enjeux de nationalité et d’obstruction à l’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [G] [E], ressortissant marocain, soumis à une obligation de quitter le territoire français et à une rétention administrative. Le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des éléments d’obstruction. Cependant, l’avocat de Monsieur [G] [E] a contesté cette demande, arguant qu’aucune obstruction n’avait été constatée récemment. Le juge…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [Y], ressortissant tunisien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée le 9 septembre 2024. Placé en rétention administrative le 2 novembre 2024, sa détention a été prolongée par la Préfète de l’Aisne pour des raisons administratives. L’avocat de Monsieur [W] a soulevé des préoccupations concernant sa santé et…
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Proportionalité et motivation des mesures de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a constaté l’irrégularité du placement en rétention de M. [K] et a ordonné la cessation de sa rétention administrative. La préfecture n’a pas pris en compte la situation personnelle de M. [K], notamment son emploi et les besoins de soins de sa concubine, ce qui soulève un défaut de motivation. La décision, rendue…
