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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 11 juillet 2024, suivie d’une rétention administrative le 22 octobre. Une requête pour prolonger cette rétention a été déposée le 4 janvier 2025, justifiée par des ordonnances judiciaires. Bien que Monsieur [U] ait exprimé son souhait d’être assisté par un…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 septembre 2023, le Préfet de la Gironde a notifié à Monsieur [O] [L], citoyen géorgien, un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de retour de trois ans. Placé en rétention administrative le 30 décembre 2024, il a vu sa situation examinée par le juge le 4 janvier 2025, qui…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le préfet de la Marne a ordonné le 25 mai 2024 à M. [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant une série de mesures administratives. Placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, sa détention a été prolongée par le juge des libertés le 11 décembre, justifiée par la nécessité d’exécuter l’éloignement. Le 4…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’obstruction et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [T], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure et a prolongé la rétention à plusieurs reprises, malgré un recours irrecevable de M. [E] [T]. Ce dernier a demandé une…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le préfet de la Marne a ordonné, le 25 mai 2024, à Monsieur [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant ainsi la procédure d’éloignement. Le 5 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative, décision confirmée par le juge des libertés le 9 décembre. Ce dernier a prolongé la rétention pour vingt-six jours,…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 31 décembre 2024, le Préfet de l’Yonne a ordonné la rétention administrative de Monsieur [O] [P], ressortissant pakistanais. Initialement prévue pour quatre jours, une demande de prolongation de 26 jours a été soumise. Lors de l’audience, l’intéressé a contesté la régularité de la notification de ses droits, arguant de l’absence d’interprète. Le tribunal a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [M] [H], un ressortissant guinéen, convoqué au centre de rétention d'[Localité 2]. La préfecture de la Mayenne a interjeté appel d’une ordonnance du juge des libertés qui avait refusé la prolongation de sa rétention. L’audience s’est tenue le 5 janvier 2025, où la préfecture a invoqué l’article L. 742-5 du CESEDA. Cependant,…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, est en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025. Son conseil conteste la légalité de ce placement, arguant qu’un recours suspensif est en cours concernant l’obligation de quitter le territoire français. La préfecture, après avoir examiné sa situation personnelle, a jugé qu’il ne présentait pas…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’audience publique a examiné la situation de Monsieur [R] [J], né en Algérie, suite à une requête du Préfet de la Haute-Garonne pour prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette mesure. Le représentant de la Préfecture a justifié l’impossibilité d’éloignement par l’absence de passeport, en attente d’un laissez-passer de l’autorité consulaire…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le 31 décembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [R] [Z] en rétention, invoquant un risque de fuite et des antécédents judiciaires. Le 4 janvier 2025, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille. L’administration a soutenu que Monsieur [R] [Z] ne disposait d’aucune garantie de représentation, tandis…
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Prolongation de la rétention : enjeux et diligence administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [A] [Y] est en rétention administrative depuis le 7 décembre 2024, prolongée par le tribunal d’Orléans pour 26 jours. La préfecture du Loiret a contacté les autorités consulaires de la Côte d’Ivoire et de Sierra Leone, sans réponse satisfaisante. La demande de prolongation a été justifiée par l’absence de documents de voyage. Le juge…
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Rétention administrative : enjeux d’une régularisation contestée – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [N] [B], de nationalité péruvienne, a été interpellé en France pour dépassement de séjour. Placé en rétention administrative le 23 décembre 2024, son maintien a été prolongé par un juge le 28 décembre. Malgré la demande de son avocat pour une mainlevée, invoquant un passeport valide et une domiciliation stable, le juge a…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 décembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [O] [X], ressortissant tunisien, en rétention administrative. Le 8 décembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 4 janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, invoquant des raisons de sécurité publique et l’absence de documents de voyage. L’autorité…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, est en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025. Son conseil conteste la légalité de ce placement, arguant qu’un recours est en cours contre l’obligation de quitter le territoire français. La préfecture, après avoir examiné sa situation personnelle, a conclu qu’il ne présentait pas de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le PREFET DE L’AUBE a ordonné le placement en rétention de Monsieur [K] [L], de nationalité algérienne, pour quatre jours à partir du 31 décembre 2024. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des contraintes matérielles empêchant son expulsion. Lors de l’audience, Monsieur [K] [L] a accepté cette prolongation, malgré…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [F], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en France le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire. Le 3 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiant la nécessité de maintenir Monsieur [F] au-delà de la période initiale. Lors de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux. Questions / Réponses juridiques.
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Le 20 décembre 2024, le juge des libertés a décidé de maintenir Monsieur [B] [Z] en rétention administrative pour 15 jours, décision confirmée par la cour d’appel d’Orléans le 23 décembre. Cette prolongation fait suite à une obligation de quitter le territoire notifiée le 18 octobre 2024. Les motifs incluent une menace à l’ordre public,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identification et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Le juge du tribunal judiciaire d’Orléans a confirmé cette rétention le 9 décembre, décision validée par la cour d’appel le 11 décembre. Condamné à deux reprises en 2023 pour…
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Irrecevabilité de l’appel en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 4 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la…
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Diligences administratives et éloignement : Questions / Réponses juridiques
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L’avocat de M. [Y] conteste le manque de diligence du préfet, arguant qu’aucune action n’a été entreprise auprès des autorités consulaires entre le 3 et le 26 décembre 2024. Il souligne que le silence des autorités indique l’absence de perspectives d’éloignement, soutenu par une attestation de radiation de M. [Y] depuis le 8 juin 2018.…
