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Prolongation de la rétention : enjeux d’urgence et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 09 novembre 2024, Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, a été placé en rétention administrative. Le 15 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 11 décembre, cette prolongation a été confirmée pour trente jours. Le 07 janvier 2025, une nouvelle demande…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identification et d’obstruction à l’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [V] [U], de nationalité marocaine, en rétention. Le 31 octobre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel contre la prolongation de sa rétention. Le 24 décembre, le tribunal judiciaire de LILLE a ordonné une nouvelle prolongation de quinze jours. Le conseil de Monsieur [V]…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’obstruction et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [H] [G] en rétention administrative. Sa situation a été examinée par la Cour d’appel de DOUAI, qui a confirmé plusieurs prolongations de sa rétention. Le 7 janvier 2025, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger sa détention de quinze jours, contestée par son conseil. Ce…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’urgence et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 09 novembre 2024, Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, a été placé en rétention administrative. Le 15 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 11 décembre, cette prolongation a été confirmée pour trente jours. Le 07 janvier 2025, une nouvelle demande…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 8 novembre 2023, accompagnée d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 7 janvier 2025, avec une demande de prolongation de quinze jours pour des démarches administratives. Son avocat a contesté cette prolongation,…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 8 novembre 2023, accompagnée d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 7 janvier 2025, lorsque le Préfet du Nord a demandé une prolongation de quinze jours, invoquant des démarches pour un laissez-passer.…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière : Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, M. [X] [O] a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. La préfecture du Calvados a justifié son placement en rétention administrative par l’absence de documents d’identité valides et le non-respect de ses obligations d’assignation à résidence. Malgré les observations de son…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de placer M. [R] [S] en rétention administrative en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré ses déclarations d’avoir une adresse stable, M. [R] [S] n’a pas pu fournir de preuves et n’a pas respecté ses obligations antérieures. La préfecture a conclu qu’il n’existait pas de garanties suffisantes pour…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de placer M. [R] [S] en rétention administrative en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré ses explications, l’intéressé n’a pas pu justifier d’une adresse stable ni respecter les obligations d’assignation à résidence. La préfecture a conclu qu’il ne présentait pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence.…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière : Questions / Réponses juridiques
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La préfecture a décidé de placer M. [Y] [N] en rétention administrative, considérant qu’il ne présentait pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence. Malgré les observations de son conseil, la situation de l’intéressé, sans documents d’identité valides et avec une volonté manifeste de rester en France, a conduit à cette décision. La rétention,…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière : Questions / Réponses juridiques
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La procédure a été mise en place conformément aux articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers. M. [H] [U], sous arrêté d’obligation de quitter le territoire, ne présente pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence, en raison de l’absence de documents d’identité valides. La préfecture a jugé…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a contacté les autorités consulaires d’Afghanistan le 10 décembre 2024 pour obtenir un laissez-passer consulaire, et a informé ces autorités du placement en rétention de Monsieur [R] [M] le 4 janvier 2025. Ces actions démontrent que les diligences nécessaires ont été effectuées rapidement après le placement. En conséquence, la demande de prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a contacté les autorités consulaires d’Afghanistan le 10 décembre 2024 pour obtenir un laissez-passer consulaire, et a informé ces autorités du placement en rétention le 4 janvier 2025. Ces actions démontrent que les diligences nécessaires ont été effectuées rapidement après le placement. En conséquence, la prolongation de la rétention de Monsieur [R]…
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Prolongation de la rétention : enjeux de diligence et de nationalité. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [Z] [R], né le 1er janvier 1984 en Côte d’Ivoire, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]. Il fait l’objet d’un arrêté d’expulsion du préfet des Bouches-du-Rhône, suivi d’une rétention prolongée par le préfet des Yvelines. Le 7 janvier 2025, il interjette appel de cette prolongation, arguant de l’insuffisance des diligences…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et délais. Questions / Réponses juridiques.
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La rétention de M. X, ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, a été prolongée de 26 jours suite à une requête de la préfecture de la Haute-Garonne. M. X a interjeté appel le 8 janvier, demandant sa remise en liberté, arguant que les démarches de la préfecture étaient insuffisantes. Lors…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et délais. Questions / Réponses juridiques.
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La rétention de M. X, ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, a été prolongée de 26 jours pour permettre l’éloignement. M. X a interjeté appel le 8 janvier, demandant sa remise en liberté, arguant que les démarches de la préfecture étaient insuffisantes. Lors de l’audience, le préfet a défendu la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et délais. Questions / Réponses juridiques.
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La rétention de M. X, ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, a été prolongée de 26 jours pour permettre l’éloignement. M. X a interjeté appel le 8 janvier, demandant sa remise en liberté, arguant que les démarches de la préfecture étaient insuffisantes. Lors de l’audience, le préfet a défendu la…
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Recours en rétention administrative et éloignement : Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [R], né le 12 septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 6 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a prolongé sa rétention pour vingt-six jours. M. [G] [R] a interjeté appel le même jour, mais son appel a été…
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Irrecevabilité d’un recours et prolongation de rétention – Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [N], né le 16 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 5 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté ses moyens et prolongé son maintien pour 30 jours. M. [J] [N] a interjeté appel le 6 janvier 2025, mais celui-ci a…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [J], né le 07 décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 7 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel, conformément à la législation en vigueur. L’intimé est le Préfet de Police, également…
