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Listes d’électeurs Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
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La Commission d’accès aux documents administratifs a donné un avis favorable à la communication des listes électorales, accessibles par voie électronique au format CSV pour toute personne inscrite sur les listes. Les préfets ne peuvent plus refuser ces demandes, sous réserve que l’usage ne soit pas commercial. Les électeurs peuvent obtenir ces listes à la…
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Les listes d’électeurs communicables à tout un chacun
La Rédaction juridique
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La Commission d’accès aux documents administratifs a donné un avis favorable à la communication des listes électorales, accessibles par voie électronique au format CSV pour toute personne inscrite sur les listes. Les préfets ne peuvent plus refuser ces demandes, sous réserve que l’usage ne soit pas commercial. Les électeurs peuvent obtenir ces listes à la…
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Conseil d’Etat, 2 décembre 2016, n° 388979
La Rédaction juridique
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La Commission d’accès aux documents administratifs a donné un avis favorable à la communication des listes électorales, accessibles par voie électronique au format CSV pour toute personne inscrite sur les listes. Les préfets ne peuvent plus refuser ces demandes, sous réserve que l’usage ne soit pas commercial. Les électeurs peuvent obtenir ces listes à la…
