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La place des femmes dans les médias en temps de crise – Questions / Réponses juridiques
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Le Rapport sur la place des femmes dans les médias en temps de crise, publié par le Ministère de la culture, met en lumière la sous-représentation des femmes journalistes et expertes durant la crise sanitaire. Il révèle que 83,4 % des personnalités mises en avant dans les médias sont des hommes. Pour remédier à cette…
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Recommandation de l’ARCOM du 7 décembre 2004 – Questions / Réponses juridiques.
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La recommandation de L’ARCOM du 7 décembre 2004 souligne l’importance de la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes. Elle appelle à promouvoir l’égalité et la diversité, en s’attaquant spécifiquement à l’homophobie et aux discriminations ethniques. Ce texte vise à encourager le pluralisme et à garantir un traitement équitable pour tous, indépendamment de leur…
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Egalité salariale et justification des différences de rémunération – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour de cassation a précisé que le principe « à travail égal salaire égal » peut être respecté si l’employeur justifie des différences de rémunération par des raisons objectives. Dans l’affaire Pathé télévision, la Cour d’appel avait condamné l’entreprise pour avoir versé un salaire supérieur à un intermittent du spectacle par rapport à un salarié en…
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Affaire « Touche pas à mon poste » – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction de L’ARCOM infligeant à C8 une suspension de diffusion de publicité pendant l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette décision fait suite à une séquence controversée où l’animateur a mis en scène un « jeu » inapproprié avec une chroniqueuse, banaliser des comportements inacceptables. L’ARCOM a…
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Affaire « Touche pas à mon poste »
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction de L’ARCOM infligeant à C8 une suspension de diffusion de publicité pendant l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette décision fait suite à une séquence controversée où l’animateur a mis en scène un « jeu » inapproprié avec une chroniqueuse, banaliser des comportements inacceptables. L’ARCOM a…
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Conseil d’État, 18 juin 2018
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction de L’ARCOM infligeant à C8 une suspension de diffusion de publicité pendant l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette décision fait suite à une séquence controversée où l’animateur a mis en scène un « jeu » inapproprié avec une chroniqueuse, banaliser des comportements inacceptables. L’ARCOM a…
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Cyberharcèlement entre élèves, ou en est-on ?
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Le cyberharcèlement, forme insidieuse de violence entre élèves, se manifeste par des actes répétés d’humiliation, de moqueries et d’intimidation en ligne. Depuis la loi du 4 août 2014, il est reconnu comme une infraction, intégrant le délit de harcèlement moral. Les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, notamment si…
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Egalité salariale et justification des différences de rémunération
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La Cour de cassation a précisé que le principe « à travail égal salaire égal » peut être respecté si l’employeur justifie des différences de rémunération par des raisons objectives. Dans l’affaire Pathé télévision, la Cour d’appel avait condamné l’entreprise pour avoir versé un salaire supérieur à un intermittent du spectacle par rapport à un salarié en…
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Cour de cassation, 4 août 2014
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Le cyberharcèlement, forme insidieuse de violence entre élèves, se manifeste par des actes répétés d’humiliation, de moqueries et d’intimidation en ligne. Depuis la loi du 4 août 2014, il est reconnu comme une infraction, intégrant le délit de harcèlement moral. Les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, notamment si…
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Cour de Cassation, 28 avril 2006
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La Cour de cassation a précisé que le principe « à travail égal salaire égal » peut être respecté si l’employeur justifie des différences de rémunération par des raisons objectives. Dans l’affaire Pathé télévision, la Cour d’appel avait condamné l’entreprise pour avoir versé un salaire supérieur à un intermittent du spectacle par rapport à un salarié en…
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Recommandation de l’ARCOM du 7 décembre 2004
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La recommandation de L’ARCOM du 7 décembre 2004 souligne l’importance de la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes. Elle appelle à promouvoir l’égalité et la diversité, en s’attaquant spécifiquement à l’homophobie et aux discriminations ethniques. Ce texte vise à encourager le pluralisme et à garantir un traitement équitable pour tous, indépendamment de leur…
