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Licence d’exploitation de magazine : Questions / Réponses juridiques
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La résiliation d’une licence d’exploitation de magazine doit respecter les conditions contractuelles, notamment la clause de préemption. Dans l’affaire des Éditions Jalou, la société a été condamnée à plus de 4 millions d’euros pour rupture abusive de contrat. En 1997, Jalou avait accordé une licence exclusive à une société pour la publication de son magazine…
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Licence d’exploitation de magazine : attention à la rupture abusive
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La résiliation d’une licence d’exploitation de magazine doit respecter les conditions contractuelles, notamment la clause de préemption. Dans l’affaire des Éditions Jalou, la société a été condamnée à plus de 4 millions d’euros pour rupture abusive de contrat. En 1997, Jalou avait accordé une licence exclusive à une société pour la publication de son magazine…
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Licence d’exploitation de magazine : attention à la rupture abusive
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La résiliation d’une licence d’exploitation de magazine doit respecter les conditions contractuelles, notamment la clause de préemption. Dans l’affaire des Éditions Jalou, la société a été condamnée à plus de 4 millions d’euros pour rupture abusive de contrat. En 1997, Jalou avait accordé une licence exclusive à une société pour la publication de son magazine…
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Cour d’appel de Paris, 13 février 2019
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La résiliation d’une licence d’exploitation de magazine doit respecter les conditions contractuelles, notamment la clause de préemption. Dans l’affaire des Éditions Jalou, la société a été condamnée à plus de 4 millions d’euros pour rupture abusive de contrat. En 1997, Jalou avait accordé une licence exclusive à une société pour la publication de son magazine…
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Cour d’appel de Paris, 13 février 2019
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La résiliation d’une licence d’exploitation de magazine doit respecter les conditions contractuelles, notamment la clause de préemption. Dans l’affaire des Éditions Jalou, la société a été condamnée à plus de 4 millions d’euros pour rupture abusive de contrat. En 1997, Jalou avait accordé une licence exclusive à une société pour la publication de son magazine…
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Cour d’appel de Paris, 13 février 2019
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La résiliation d’une licence d’exploitation de magazine doit respecter les conditions contractuelles, notamment la clause de préemption. Dans l’affaire des Éditions Jalou, la société a été condamnée à plus de 4 millions d’euros pour rupture abusive de contrat. En 1997, Jalou avait accordé une licence exclusive à une société pour la publication de son magazine…
