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Décret no 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’ARCOM – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret no 2010-416 du 27 avril 2010 établit des obligations de contribution cinématographique et audiovisuelle pour les éditeurs de services de télévision et de radio, notamment ceux diffusés par des réseaux ne recourant pas aux fréquences du ARCOM. Ce texte vise à encadrer la production audiovisuelle en imposant des quotas de production pour les…
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Décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l’application du 3° de l’article 27 et de l’article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 établit les obligations des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Il vise à garantir leur contribution au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, conformément à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Ce texte souligne…
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Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l’application du II de l’article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 28 novembre 2008 établit les principes généraux pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, conformément à la loi n° 86-1067. Ce texte vise à promouvoir la production européenne, garantissant ainsi une diversité culturelle dans le paysage audiovisuel français. En précisant les obligations des diffuseurs, il…
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Avis de l’ARCOM sur le projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services – Questions / Réponses juridiques.
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L’ARCOM a émis un avis concernant le projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services. Ce texte, daté du 15 juillet 2009, aborde des enjeux cruciaux tels que la production audiovisuelle, les contributions financières et les quotas imposés aux éditeurs. L’objectif est de renforcer le soutien à…
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Décret no 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’ARCOM
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Le décret no 2010-416 du 27 avril 2010 établit des obligations de contribution cinématographique et audiovisuelle pour les éditeurs de services de télévision et de radio, notamment ceux diffusés par des réseaux ne recourant pas aux fréquences du ARCOM. Ce texte vise à encadrer la production audiovisuelle en imposant des quotas de production pour les…
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Avis de l’ARCOM sur le projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services.
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L’ARCOM a émis un avis concernant le projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services. Ce texte, daté du 15 juillet 2009, aborde des enjeux cruciaux tels que la production audiovisuelle, les contributions financières et les quotas imposés aux éditeurs. L’objectif est de renforcer le soutien à…
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Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l’application du II de l’article 10 du décret n° 90- 66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
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L’arrêté du 28 novembre 2008 établit les principes généraux pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, conformément à la loi n° 86-1067. Ce texte vise à promouvoir la production européenne, garantissant ainsi une diversité culturelle dans le paysage audiovisuel français. En précisant les obligations des diffuseurs, il…
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Décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l’application du 3° de l’article 27 et de l’article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
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Le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 établit les obligations des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Il vise à garantir leur contribution au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, conformément à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Ce texte souligne…
