·
Dans le cadre des délits de presse, les juridictions militaires ne peuvent juger des infractions de droit commun commises par des militaires en dehors de leurs fonctions. Un cadre de l’ECPAD, suspendu suite à un rapport, a porté plainte pour diffamation contre l’auteur de ce rapport, qui évoquait une censure. Le tribunal correctionnel a été…
·
Une réalisatrice a été démis de ses fonctions à l’ECPAD en raison d’un risque de prise illégale d’intérêts. Suite à un contrôle, il a été recommandé de mettre fin à ses contrats, car elle est l’épouse du chef du pôle communication de l’établissement. Les juges ont confirmé que les productions en question pouvaient être qualifiées…
·
Dans le cadre des délits de presse, les juridictions militaires ne peuvent juger des infractions de droit commun commises par des militaires en dehors de leurs fonctions. Un cadre de l’ECPAD, suspendu suite à un rapport, a porté plainte pour diffamation contre l’auteur de ce rapport, qui évoquait une censure. Le tribunal correctionnel a été…
·
Dans le cadre des délits de presse, les juridictions militaires ne peuvent juger des infractions de droit commun commises par des militaires en dehors de leurs fonctions. Un cadre de l’ECPAD, suspendu suite à un rapport, a porté plainte pour diffamation contre l’auteur de ce rapport, qui évoquait une censure. Le tribunal correctionnel a été…
·
Dans le cadre des délits de presse, les juridictions militaires ne peuvent juger des infractions de droit commun commises par des militaires en dehors de leurs fonctions. Un cadre de l’ECPAD, suspendu suite à un rapport, a porté plainte pour diffamation contre l’auteur de ce rapport, qui évoquait une censure. Le tribunal correctionnel a été…
·
Dans le cadre des délits de presse, les juridictions militaires ne peuvent juger des infractions de droit commun commises par des militaires en dehors de leurs fonctions. Un cadre de l’ECPAD, suspendu suite à un rapport, a porté plainte pour diffamation contre l’auteur de ce rapport, qui évoquait une censure. Le tribunal correctionnel a été…
·
Une réalisatrice a été démis de ses fonctions à l’ECPAD en raison d’un risque de prise illégale d’intérêts. Suite à un contrôle, il a été recommandé de mettre fin à ses contrats, car elle est l’épouse du chef du pôle communication de l’établissement. Les juges ont confirmé que les productions en question pouvaient être qualifiées…
·
Une réalisatrice a été démis de ses fonctions à l’ECPAD en raison d’un risque de prise illégale d’intérêts. Suite à un contrôle, il a été recommandé de mettre fin à ses contrats, car elle est l’épouse du chef du pôle communication de l’établissement. Les juges ont confirmé que les productions en question pouvaient être qualifiées…