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Durée de protection des œuvres en France – Questions / Réponses juridiques
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La photographie emblématique du soldat du Reichstag, prise par Evgueni Khaldeï, demeure protégée par la législation russe sur les droits d’auteur, qui s’étend sur 70 ans après le décès de l’auteur. Dans une affaire récente, la société Akg images Paris a été condamnée à verser 45 000 euros aux héritiers de Khaldeï pour avoir utilisé…
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Propriété intellectuelle : Duree de protection des oeuvres
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Durée de protection des œuvres en France
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La photographie emblématique du soldat du Reichstag, prise par Evgueni Khaldeï, demeure protégée par la législation russe sur les droits d’auteur, qui s’étend sur 70 ans après le décès de l’auteur. Dans une affaire récente, la société Akg images Paris a été condamnée à verser 45 000 euros aux héritiers de Khaldeï pour avoir utilisé…
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Cour de cassation, 31 mars 2011
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La photographie emblématique du soldat du Reichstag, prise par Evgueni Khaldeï, demeure protégée par la législation russe sur les droits d’auteur, qui s’étend sur 70 ans après le décès de l’auteur. Dans une affaire récente, la société Akg images Paris a été condamnée à verser 45 000 euros aux héritiers de Khaldeï pour avoir utilisé…
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Cour de cassation, 27 février 2007
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La Cour de cassation, dans une affaire de contrefaçon de dessin, confirme que la durée de protection des droits d’auteur, harmonisée à 70 ans au sein de l’Union européenne, inclut les prolongations en cas de guerre. Toutefois, cette règle ne s’applique pas si, au 1er juillet 1995, une période de protection plus longue était déjà…
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Cour de cassation, ch. civ, 27 février 2007
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La durée de protection des œuvres est fixée à 70 ans au sein de la communauté européenne. Pendant cette période, toute reproduction d’œuvres, comme celles de Claude Monet, nécessite l’autorisation de l’ADAGP, l’organisme en charge de la gestion des droits. Cependant, une fois cette durée écoulée, les œuvres tombent dans le domaine public, permettant leur…
