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Exploitation audiovisuelle d’une chorégraphie – Questions / Réponses juridiques
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Le chorégraphe, en tant qu’auteur, bénéficie des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres, conformément à l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle. Ce droit, qui s’applique à toute œuvre de l’esprit, est conféré sans formalité, dès la création d’une forme originale. Les œuvres chorégraphiques, définies par l’ARCEPicle L.112-2, sont protégées lorsqu’elles sont fixées…
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Exploitation audiovisuelle d’une chorégraphie
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Le chorégraphe, en tant qu’auteur, bénéficie des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres, conformément à l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle. Ce droit, qui s’applique à toute œuvre de l’esprit, est conféré sans formalité, dès la création d’une forme originale. Les œuvres chorégraphiques, définies par l’ARCEPicle L.112-2, sont protégées lorsqu’elles sont fixées…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 13 mai 2016
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Le chorégraphe, en tant qu’auteur, bénéficie des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres, conformément à l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle. Ce droit, qui s’applique à toute œuvre de l’esprit, est conféré sans formalité, dès la création d’une forme originale. Les œuvres chorégraphiques, définies par l’ARCEPicle L.112-2, sont protégées lorsqu’elles sont fixées…
