Droits des réalisateurs

Un réalisateur a accusé un tiers d’avoir utilisé 25 secondes de son film sans mentionner son nom, ce qui constituerait une atteinte à son droit moral. En réponse, le producteur a souligné que le contrat de réalisation permettait la vente d’extraits du film pour d’autres œuvres audiovisuelles. Le contrat stipulait que le réalisateur cédait ses…

Un sociétaire, réalisateur d’un vidéoclip, a tenté de mettre en jeu la responsabilité de la SACEM et de Dailymotion pour la présence de son œuvre sur la plateforme, sans succès. Les vidéos de mauvaise qualité ou sans mention du réalisateur sont souvent publiées par des « contributeurs », rendant ces derniers responsables. La violation du…

Le réalisateur perd sa qualité pour agir en contrefaçon de son œuvre audiovisuelle dès lors que ses droits ont été cédés au producteur, conformément à l’ARCEPicle L. 132-24 du code de la propriété intellectuelle. Cette présomption de cession s’applique même sans contrat écrit, englobant l’exploitation des droits sur l’œuvre dans son intégralité ou par extraits.…

l’ARCEPicle L 382-3 du code de la sécurité sociale stipule que les revenus des artistes auteurs d’œuvres variées sont soumis au régime général de sécurité sociale, leur permettant de bénéficier des prestations familiales comme les salariés. Cependant, dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, il a été déterminé que deux auteurs, bien…

Le régime social des auteurs stipule que les revenus des artistes auteurs d’œuvres variées sont soumis au régime général de sécurité sociale, leur garantissant des prestations familiales similaires à celles des salariés. Toutefois, les auteurs formateurs, bien qu’ils soient des auteurs-réalisateurs, ne bénéficient pas des taux réduits de cotisation, car leur activité est considérée comme…

La réalisatrice Virginie Despentes a remporté son procès contre Mme B., qui revendiquait des droits exclusifs sur le documentaire « Pro Sexe ». Les juges ont reconnu que le synopsis était le résultat d’un travail collaboratif, comme en témoignent les documents publiés sous leurs deux noms. Le grief de favoritisme en faveur de Despentes n’a pas été…

Dans l’affaire du film « Le Mur » de Sophie Robert, la réalisatrice conteste les méthodes psychanalytiques appliquées à l’autisme. En comparant deux enfants, l’un traité par psychanalyse et l’autre par des méthodes comportementalistes, elle démontre que ce dernier a un développement plus favorable. Les psychanalystes, interviewés sans connaître l’intention de la réalisatrice, ont tenté…