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Tribunal judiciaire d’Orléans, 5 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. L’affaire concerne M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, qui est actuellement en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025 à 17h15. Régularité du placement en rétention Le placement en rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et des droits des étrangers.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, concerne M. [S] [R], né en Libye, sous interdiction de territoire depuis le 5 juillet 2024. Assisté par Me Thomas Vartanian, il a été informé de ses droits, y compris celui à un interprète. La demande de prolongation de sa rétention administrative a été examinée, notant la nécessité…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département du Var. Le Préfet a été régulièrement avisé, mais n’est pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a été informée de son droit à un avocat…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Barka CHAIAHELOUDJOU, qui a pris connaissance de…
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Conditions de rétention et droits des étrangers en matière d’éloignement administratif
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, assisté d’un avocat. La personne concernée, représentée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, a été entendue avec l’assistance d’un interprète. Elle a contesté l’arrêté de placement en rétention, tandis que le Préfet a demandé l’acceptation de la requête. La décision a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 24/03551
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Contexte de l’audience Le 1er janvier 2025, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Lors de l’audience publique, les droits de la personne retenue ont été rappelés, et les avocats présents ont exprimé leurs observations. Irrecevabilité de la requête…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 24/03551
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Contexte de l’audience Le 1er janvier 2025, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Lors de l’audience publique, les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’opportunité dans le cadre des droits des étrangers.
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Le 1er janvier 2025, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Les avocats ont exprimé leurs observations, tandis que le conseil a soulevé l’irrecevabilité de la requête du préfet pour une troisième prolongation de la rétention. Toutefois, le juge a déclaré la requête recevable, notant…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’opportunité dans le cadre des droits des étrangers.
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Le 1er janvier 2025, un procès-verbal a signalé l’absence de la personne retenue à l’audience. Les droits de cette dernière ont été rappelés, avec la présence de deux avocats. Le conseil a soulevé l’irrecevabilité de la requête du préfet, qui demandait une prolongation de 30 jours, alors que l’article R. 742-4 ne prévoyait qu’une prolongation…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/03541
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Contexte de l’audience Le 31 décembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Lors de l’audience publique, les droits de la personne retenue ont été rappelés, et deux avocats ont été présents : Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, désignée d’office,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de droits et de santé mentale.
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La procédure concerne la rétention administrative de Monsieur [F] [P] [W], avec une audience publique et la présence d’un interprète assermenté en arabe. Les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. La demande de prolongation de la rétention a été examinée, et il a…
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Prolongation de la rétention et droits individuels en matière d’immigration
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Le 31 décembre 2024, la personne retenue a été informée qu’elle ne se présenterait pas à l’audience. En son absence, deux avocats ont été présents pour rappeler ses droits. En garde à vue, elle n’a pu être présentée, ce qui a permis au juge de statuer. Ce dernier a examiné la légalité de la rétention,…
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Prolongation de la rétention et droits individuels en matière d’immigration
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Le 31 décembre 2024, un procès-verbal a signalé l’absence de la personne retenue à l’audience. Deux avocats étaient présents pour défendre ses droits. En raison de sa garde à vue, le juge a statué en son absence, affirmant son rôle de protecteur de la liberté individuelle. Après examen, la légalité de la rétention a été…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/03539
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Contexte de l’affaire La procédure concerne la rétention administrative de Monsieur [F] [P] [W], avec une audience publique où un interprète assermenté en arabe a été présent. Les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Parties présentes Lors de l’audience,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/03541
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Contexte de l’audience La personne retenue a été informée le 31 décembre 2024 à 9h27 qu’elle ne se présenterait pas à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Lors de l’audience publique, ses droits lui ont été rappelés, et deux avocats ont été présents : Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, désignée d’office, et Me Isabelle ZERAD, représentant…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [L] [P] [N], constatant que la procédure était régulière et que ses droits avaient été respectés. Bien que la mesure d’éloignement n’ait pu être exécutée dans le délai imparti, le juge a noté que l’administration avait agi conformément aux exigences légales. En raison de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03531
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Contexte de la Rétention La personne concernée a été informée par un procès-verbal reçu le 29 décembre 2024 qu’elle ne se présentera pas à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée et qu’elle ne souhaite pas l’assistance d’un avocat. Intervention de l’Avocat Lors de l’audience publique, Me Isabelle ZERAD, représentant le Préfet de Police de…
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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation de la menace à l’ordre public et respect des droits individuels.
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M. X, placé en rétention administrative, a vu ses droits rappelés lors de l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. La prolongation de cette mesure repose sur des critères précis, notamment la nécessité d’éloigner un étranger en situation irrégulière. Le passé judiciaire de M. X, marqué par des condamnations…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures en matière d’éloignement des étrangers.
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M. X a été placé en rétention administrative, avec son avocat Me Ruben Garcia à ses côtés. Lors de l’audience, des objections ont été soulevées concernant la régularité de la procédure, notamment l’absence de mention de l’arrêté de maintien sur le registre. Le tribunal a jugé que, malgré des imperfections, le registre permettait un contrôle…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures en matière d’éloignement des étrangers.
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M. X a été placé en rétention administrative, avec ses droits rappelés lors de l’audience. Son avocat, Me Ruben Garcia, a soulevé des objections sur la régularité de la procédure, mais le tribunal a jugé que la documentation, bien que imparfaite, était suffisante. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, notant que M.…
