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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00082
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Ordonnances de prolongation de maintien Le 20 novembre 2024, une ordonnance a été émise par le magistrat William FEZAS au Tribunal Judiciaire de Nice, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Par la suite, le 16 décembre 2024, une autre ordonnance a…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour une personne sans documents d’identité valides.
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Madame Xsd [O] [W] [L] [E] alias [Y] [R] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de documents d’identité usurpés. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, invoquant l’impossibilité de la rapatrier. Le juge a constaté l’absence de documents valides et le refus…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question.
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M. [P] [X] a été placé en rétention administrative le 14 décembre 2024, prolongée le 19 décembre pour 26 jours. L’avocat de M. [P] a contesté la requête du Préfet, mais celle-ci a été jugée recevable. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, soulignant que M. [P] avait été informé de ses droits.…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et droits des étrangers.
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La personne retenue a été informée de ses droits lors d’une audience publique, avec la représentation de deux avocats. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté l’absence d’irrégularités antérieures à la prolongation. La situation de la personne a révélé une impossibilité d’éloignement due à…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour une personne sans documents d’identité valides.
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Madame Xsd [O] [W] [L] [E] alias [Y] [R] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de documents d’identité usurpés. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, invoquant l’impossibilité de la rapatrier. Le juge a constaté l’absence de documents valides et le refus…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 14 janvier 2025, RG n° 25/00148
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors d’une audience publique. Deux avocats, Me Estelle Margerie et Me Alexis N’Diaye, ont été désignés pour représenter respectivement la personne retenue et le Préfet de police de…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question.
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M. [P] [X] a été placé en rétention administrative le 14 décembre 2024, prolongée le 19 décembre pour 26 jours. L’avocat de M. [P] a contesté la requête du Préfet, mais celle-ci a été jugée recevable. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, soulignant que M. [P] avait été informé de ses droits.…
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Rétention administrative et respect de la vie familiale : enjeux et limites.
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M. [T] [U], de nationalité roumaine, a été placé en rétention administrative le 7 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français. Un recours en annulation a été rejeté par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, prolongeant sa rétention de 26 jours. En appel, M. [T] [U] a contesté cette décision, invoquant la…
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Rétention administrative et respect de la vie familiale : enjeux et limites.
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M. [T] [U], de nationalité roumaine, a été placé en rétention administrative le 7 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français. Un recours en annulation a été rejeté par le tribunal de Boulogne-sur-Mer, prolongeant sa rétention de 26 jours. En appel, M. [T] [U] a contesté cette décision, invoquant une violation…
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Rétention administrative et respect de la vie familiale : enjeux et limites.
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M. [T] [U], de nationalité roumaine, a été placé en rétention administrative le 7 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français. Un recours en annulation a été rejeté par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, prolongeant sa rétention de 26 jours. En appel, M. [T] [U] a contesté cette décision, invoquant la…
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Rétention administrative et respect de la vie familiale : enjeux et limites.
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M. [T] [U], de nationalité roumaine, a été placé en rétention administrative le 7 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français. Un recours en annulation a été rejeté par le tribunal de Boulogne-sur-Mer, prolongeant sa rétention de 26 jours. En appel, M. [T] [U] a contesté cette décision, invoquant une violation…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et garanties évaluées.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée, et le juge a confirmé la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été étudiée, notant que l’éloignement n’avait pu être exécuté dans…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et garanties évaluées.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée, et le juge a confirmé la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été étudiée, notant que l’éloignement n’avait pu être exécuté dans…
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Régularité et conditions de la rétention administrative : enjeux et implications.
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Lors de l’audience, M. [V] [P] a été assisté par Maître Elvire CHIRON, tandis que M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS était représenté par M. [G] [L]. L’avocat a contesté la décision de placement en rétention, soulignant l’absence de signature de l’intéressé sur l’arrêté et l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement en raison d’une contestation en cours.…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de justification des conditions d’entrée sur le territoire.
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Madame [S] [X] [M], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée en France le 6 janvier 2025. Malgré sa volonté de visiter le pays et la présentation de certains documents, ses justificatifs ont été jugés insuffisants. Les incohérences dans ses déclarations ont conduit le juge à conclure…
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Tribunal judiciaire de Lille, 9 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Parties Impliquées M. [V] [P] est assisté par Maître Elvire CHIRON, tandis que M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS est représenté par M. [G] [L]. Déroulement des Débats L’intéressé a décliné son identité lors de l’audience. Demande d’Annulation de la Décision de Placement en Rétention L’avocat a soulevé plusieurs moyens, notamment l’absence de signature de l’intéressé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00130
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces dispositions régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que les procédures de maintien en zone d’attente. Parties Impliquées…
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Rétention administrative et conditions de régularité des mesures d’éloignement des étrangers.
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Monsieur [N] [X], ressortissant tunisien né le 10 février 2002, a été placé en rétention administrative après une condamnation à une interdiction du territoire français de cinq ans. Lors des débats, il a évoqué son parcours difficile, ses antécédents judiciaires et ses problèmes de santé, notamment un besoin de traitement psychiatrique. Son avocat a plaidé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00038
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Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 7 janvier 2025 par Monsieur le Préfet des Hautes Alpes. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’était pas représenté lors de la procédure. La personne concernée, un ressortissant tunisien, a exprimé le souhait d’être assistée par un avocat, Me Ekatérina Oleinikova, qui a…
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Régularité du placement en rétention administrative et garanties de représentation des étrangers en situation irrégulière.
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M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, est en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025. Son conseil conteste la légalité de ce placement, arguant qu’un recours suspensif est en cours concernant l’obligation de quitter le territoire français. La préfecture, après avoir examiné sa situation personnelle, a jugé qu’il ne présentait pas…
