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Prolongation de la rétention : enjeux de droits et de santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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La procédure concerne la rétention administrative de Monsieur [F] [P] [W], avec une audience publique et la présence d’un interprète assermenté en arabe. Les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. La demande de prolongation de la rétention a été examinée, et il a…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [L] [P] [N], constatant que la procédure était régulière et que ses droits avaient été respectés. Bien que la mesure d’éloignement n’ait pu être exécutée dans le délai imparti, le juge a noté que l’administration avait agi conformément aux exigences légales. En raison de…
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Prolongation de rétention : enjeux et droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques
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La requête déposée le 20 novembre 2024 par le Préfet des Bouches-du-Rhône concerne Monsieur [S] [J], en garde à vue et absent lors de la procédure. Condamné à une interdiction temporaire du territoire français pour 10 ans, il a été placé en rétention le 17 novembre 2024. Son avocat a contesté la validité de la…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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L’avis au procureur de la République est présent dans le dossier, écartant ainsi ce moyen d’irrégularité. Concernant l’alimentation, le procès-verbal de fin de garde à vue confirme que l’intéressé a reçu des propositions respectueuses de sa dignité. La procédure de rétention est jugée régulière, la personne ayant été informée de ses droits dans les meilleurs…
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Prolongation de la rétention : enjeux juridiques, Questions / Réponses juridiques.
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Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier pour prolonger le maintien de Monsieur B.W. dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 24 novembre, le Préfet du Vaucluse a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent à l’audience. Monsieur B.W., de nationalité algérienne, avait été soumis à…
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Prolongation de la rétention : enjeux juridiques, Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de Monsieur B.W., de nationalité algérienne, pour une durée maximale de quinze jours, à compter de l’expiration de la précédente période. Cette décision fait suite à une requête du Préfet du Vaucluse, qui a souligné que Monsieur W. avait tenté d’échapper à son arrêté d’éloignement. L’avocat…
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Prolongation de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier pour prolonger le maintien de Monsieur B.W. dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 26 octobre, a prolongé ce maintien de trente jours supplémentaires. Le 24 novembre, le Préfet du Vaucluse a présenté une requête, bien qu’il ne…
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Interprétariat et droits des retenus – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, la décision concernant M. X a été rendue. La régularité de la procédure a été confirmée, malgré une contestation sur l’interprétariat téléphonique, jugé non substantiellement préjudiciable. La prolongation de sa rétention a été accordée, car il avait été informé de ses droits dans les délais requis. Sa demande d’assignation à résidence…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été placée en rétention administrative le 14 novembre 2024, conformément aux exigences légales. À son arrivée au centre, elle a été informée de ses droits, et la procédure a été jugée régulière. La demande de prolongation de la rétention a été examinée, et il a été établi que la mesure d’éloignement…
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Rétention administrative en immigration : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits avec l’assistance d’un interprète assermenté. Deux avocats étaient présents, l’un pour la défense et l’autre représentant le Préfet des Hauts-de-Seine. Le tribunal a décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la justice. Bien que des irrégularités aient été soulevées…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des menaces et droits individuels. Questions / Réponses juridiques
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M. X, placé en rétention administrative, a vu ses droits rappelés lors de l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. La prolongation de cette mesure repose sur des critères précis, notamment la nécessité d’éloigner un étranger en situation irrégulière. Le passé judiciaire de M. X, marqué par des condamnations…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité. Questions / Réponses juridiques
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M. X a été placé en rétention administrative, avec son avocat Me Ruben Garcia à ses côtés. Lors de l’audience, des objections ont été soulevées concernant la régularité de la procédure, notamment l’absence de mention de l’arrêté de maintien sur le registre. Le tribunal a jugé que, malgré des imperfections, le registre permettait un contrôle…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité. Questions / Réponses juridiques
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M. X a été placé en rétention administrative, avec ses droits rappelés lors de l’audience. Son avocat, Me Ruben Garcia, a soulevé des objections sur la régularité de la procédure, mais le tribunal a jugé que la documentation, bien que imparfaite, était suffisante. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, notant que M.…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et garanties requises pour l’entrée sur le territoire.
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Le tribunal a examiné le cas de Monsieur Xsd [Z] [R], ressortissant marocain maintenu en zone d’attente depuis le 19 janvier 2025, après un contrôle sans documents de voyage. Malgré les arguments de son avocat, Me Thierry MEUROU, concernant la nullité de la procédure, le tribunal a jugé que le délai de notification n’était pas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 25/00498
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Régularité de la procédure et maintien en zone d’attente d’un étranger sans documents d’identité.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd, né au Bénin, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée. Son avocat a contesté la régularité de la procédure, arguant que la notification du refus, faite en français, n’était pas compréhensible pour son…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 25/00471
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police…
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Rétention administrative et régularité des procédures : évaluation des droits d’un ressortissant étranger.
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Mme [J], ressortissante géorgienne, est entrée en France en 2011 et a tenté de régulariser sa situation à plusieurs reprises. Le 9 janvier 2025, elle a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire et a été placée en rétention administrative. Son appel a été jugé recevable, mais la cour a confirmé la légalité de…
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Prolongation de la rétention : conditions et droits des étrangers en question
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Le 20 novembre 2024, le magistrat William FEZAS a prolongé le maintien d’une personne dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 16 décembre, le magistrat YTHIER a accordé une extension de trente jours. Le 14 janvier 2025, le Préfet du Var a déposé une requête, bien qu’il ne soit pas présent. M. [C]…
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Cour d’appel de Rouen, 15 janvier 2025, RG n° 25/00157
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Situation de Mme [J] Mme [J] est une ressortissante géorgienne qui a d’abord pénétré sur le territoire français en 2011, avant de quitter le pays en 2013. Elle est revenue en 2018 et s’est installée à [Localité 3] (59), où elle a tenté, sans succès, de régulariser sa situation. Le 9 janvier 2025, elle a…
