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Agrément de l’Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques
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Par arrêté du 25 juillet 2024, l’Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles (ANGOA) a été reconnue comme organisme de gestion collective. Elle est désormais habilitée à autoriser la retransmission par câble, de manière simultanée et intégrale, d’œuvres télédiffusées, qu’elles proviennent du territoire national ou d’un autre État membre de l’Union européenne. Cette décision vise…
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Rapport sur les licences multi-territoriales des oeuvres audiovisuelles dans l’Union Européenne – Questions / Réponses juridiques.
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Ce rapport examine les licences multi-territoriales des œuvres audiovisuelles au sein de l’Union Européenne, en mettant l’accent sur la gestion collective et la régulation audiovisuelle. Il aborde des enjeux cruciaux tels que la licence européenne, la vidéo à la demande (VOD) et les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Les quotas et les…
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Directive n°98/84/CE du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel – Questions / Réponses juridiques.
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La Directive n°98/84/CE, adoptée le 20 novembre 1998, vise à protéger juridiquement les services à accès conditionnel, notamment contre le piratage audiovisuel. Elle aborde des problématiques telles que l’utilisation de cartes pirates et la promotion de contenus audiovisuels via des réseaux P2P. En renforçant les mesures de protection, cette directive cherche à garantir un accès…
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Agrément de l’Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles
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Par arrêté du 25 juillet 2024, l’Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles (ANGOA) a été reconnue comme organisme de gestion collective. Elle est désormais habilitée à autoriser la retransmission par câble, de manière simultanée et intégrale, d’œuvres télédiffusées, qu’elles proviennent du territoire national ou d’un autre État membre de l’Union européenne. Cette décision vise…
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Rapport sur les licences multi-territoriales des oeuvres audiovisuelles dans l’Union Européenne
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Ce rapport examine les licences multi-territoriales des œuvres audiovisuelles au sein de l’Union Européenne, en mettant l’accent sur la gestion collective et la régulation audiovisuelle. Il aborde des enjeux cruciaux tels que la licence européenne, la vidéo à la demande (VOD) et les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Les quotas et les…
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Directive n°98/84/CE du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel
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La Directive n°98/84/CE, adoptée le 20 novembre 1998, vise à protéger juridiquement les services à accès conditionnel, notamment contre le piratage audiovisuel. Elle aborde des problématiques telles que l’utilisation de cartes pirates et la promotion de contenus audiovisuels via des réseaux P2P. En renforçant les mesures de protection, cette directive cherche à garantir un accès…
