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Contrôle du producteur sur les auteurs – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) est souvent utilisé dans le secteur audiovisuel, mais il doit respecter des mentions légales précises. Dans une affaire récente, des coréalisateurs ont vu leurs CDDU requalifiés en CDI en raison de l’absence de mentions obligatoires, telles que la durée déterminée et le temps de travail. Malgré leur indépendance…
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Contrôle du producteur sur les auteurs
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Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) est souvent utilisé dans le secteur audiovisuel, mais il doit respecter des mentions légales précises. Dans une affaire récente, des coréalisateurs ont vu leurs CDDU requalifiés en CDI en raison de l’absence de mentions obligatoires, telles que la durée déterminée et le temps de travail. Malgré leur indépendance…
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Cour d’Appel de Paris, 15 février 2017
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Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) est souvent utilisé dans le secteur audiovisuel, mais il doit respecter des mentions légales précises. Dans une affaire récente, des coréalisateurs ont vu leurs CDDU requalifiés en CDI en raison de l’absence de mentions obligatoires, telles que la durée déterminée et le temps de travail. Malgré leur indépendance…
