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Droits d’auteur sur les suites de séries – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire Futurikon illustre la complexité des droits d’auteur dans le cadre de séries télévisées. Un auteur collaborateur a tenté, sans succès, de revendiquer la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 des « Minijusticiers », alors que la SACD stipulait que les rémunérations étaient réservées à l’auteur de la saison 1. La…
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Droits d’auteur sur les suites de séries
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L’affaire Futurikon illustre la complexité des droits d’auteur dans le cadre de séries télévisées. Un auteur collaborateur a tenté, sans succès, de revendiquer la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 des « Minijusticiers », alors que la SACD stipulait que les rémunérations étaient réservées à l’auteur de la saison 1. La…
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Cour d’Appel de Paris, 14 septembre 2018
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L’affaire Futurikon illustre la complexité des droits d’auteur dans le cadre de séries télévisées. Un auteur collaborateur a tenté, sans succès, de revendiquer la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 des « Minijusticiers », alors que la SACD stipulait que les rémunérations étaient réservées à l’auteur de la saison 1. La…
