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Droit de passage et sécurité : enjeux de responsabilité. Questions / Réponses juridiques.
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M. [Z], propriétaire d’une maison à [Localité 9], a subi un préjudice suite à un effondrement partiel d’un immeuble voisin, causé par des inondations répétées. Son droit de passage sur la parcelle de l’Association Diocésaine a été entravé, entraînant une action en justice pour rétablir ce droit et obtenir une indemnisation. Malgré une médiation infructueuse…
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Conflit de voisinage et servitude de passage : Questions / Réponses juridiques
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M. [K], propriétaire d’une parcelle cadastrée, a assigné plusieurs propriétaires pour rétablir un droit de passage à char établi par un acte de partage de 1945. Il conteste l’arrêt de la cour d’appel qui a rejeté sa demande, arguant que le juge a méconnu l’objet du litige en ne tenant pas compte de ses propositions…
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Conflit de servitude : enjeux et droits des parties – Questions / Réponses juridiques
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M. [K], propriétaire d’une parcelle cadastrée, a assigné plusieurs propriétaires pour rétablir une servitude de passage à char, établie par un acte de 1945. Il conteste l’arrêt de la cour d’appel qui a rejeté sa demande, arguant que le juge n’a pas pris en compte ses propositions de tracés. M. [K] soutient également que la…
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Conflit de servitude : enjeux et droits des parties – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] est propriétaire d’une parcelle cadastrée et revendique un droit de passage à char, fondé sur un acte de partage de 1945. Il a assigné Mme [E] et d’autres propriétaires pour rétablir une servitude conventionnelle de trois mètres. M. [K] conteste la décision de la cour d’appel, arguant qu’elle a méconnu ses propositions de…
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Conflit de voisinage et enjeux de servitude de passage : entre droits historiques et usages contemporains
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M. [K], propriétaire d’une parcelle cadastrée, a assigné plusieurs propriétaires pour rétablir un droit de passage à char établi par un acte de partage de 1945. Il conteste l’arrêt de la cour d’appel qui a rejeté sa demande, arguant que le juge a méconnu l’objet du litige en ne tenant pas compte de ses propositions…
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Conflit de servitude : enjeux de l’assiette et respect des droits des parties
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M. [K], propriétaire d’une parcelle cadastrée, a assigné plusieurs propriétaires pour rétablir une servitude de passage à char, établie par un acte de 1945. Il conteste l’arrêt de la cour d’appel qui a rejeté sa demande, arguant que le juge n’a pas pris en compte ses propositions de tracés. M. [K] soutient également que la…
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Conflit de servitude : enjeux de l’assiette et respect des droits des parties
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M. [K] est propriétaire d’une parcelle cadastrée et revendique un droit de passage à char, fondé sur un acte de partage de 1945. Il a assigné Mme [E] et d’autres propriétaires pour rétablir une servitude conventionnelle de trois mètres. M. [K] conteste la décision de la cour d’appel, arguant qu’elle a méconnu ses propositions de…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 22-21.606
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M. [K], propriétaire d’une parcelle cadastrée, a assigné plusieurs propriétaires pour rétablir un droit de passage à char établi par un acte de partage de 1945. Il conteste l’arrêt de la cour d’appel qui a rejeté sa demande, arguant que le juge a méconnu l’objet du litige en ne tenant pas compte de ses propositions…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 22-21.606
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M. [K], propriétaire d’une parcelle cadastrée, a assigné plusieurs propriétaires pour rétablir une servitude de passage à char, établie par un acte de 1945. Il conteste l’arrêt de la cour d’appel qui a rejeté sa demande, arguant que le juge n’a pas pris en compte ses propositions de tracés. M. [K] soutient également que la…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 22-21.606
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M. [K] est propriétaire d’une parcelle cadastrée et revendique un droit de passage à char, fondé sur un acte de partage de 1945. Il a assigné Mme [E] et d’autres propriétaires pour rétablir une servitude conventionnelle de trois mètres. M. [K] conteste la décision de la cour d’appel, arguant qu’elle a méconnu ses propositions de…
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Cour d’appel de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/01523
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M. [Z], propriétaire d’une maison à [Localité 9], a subi un préjudice suite à un effondrement partiel d’un immeuble voisin, causé par des inondations répétées. Son droit de passage sur la parcelle de l’Association Diocésaine a été entravé, entraînant une action en justice pour rétablir ce droit et obtenir une indemnisation. Malgré une médiation infructueuse…
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Droit de passage et obligations de sécurité : enjeux de responsabilité et de réparation.
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M. [Z], propriétaire d’une maison à [Localité 9], a subi un préjudice suite à un effondrement partiel d’un immeuble voisin, causé par des inondations répétées. Son droit de passage sur la parcelle de l’Association Diocésaine a été entravé, entraînant une action en justice pour rétablir ce droit et obtenir une indemnisation. Malgré une médiation infructueuse…
