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Propriété et Usufruit : Défis de Transmission Patrimoniale – Questions / Réponses juridiques
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En 1957, [X] [W] et [S] [P] se sont mariés sans contrat, adoptant le régime de la communauté de meubles et acquêts. En 1996, ils ont changé pour la communauté de biens réduite aux acquêts. Après le décès de [S] [P] en 2008, [X] [W] a hérité de l’usufruit de ses biens. À la mort…
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Cour d’appel de Riom, 19 novembre 2024, RG n° 23/00722
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Contexte matrimonial et changement de régime [X] [W] et [S] [P] se sont mariés en 1957 sans contrat de mariage, étant donc soumis au régime de la communauté de meubles et acquêts. En 1996, ils ont opté pour le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, changement homologué par le tribunal de grande…
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Propriété et Usufruit : Défis de la Transmission Patrimoniale
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En 1957, [X] [W] et [S] [P] se sont mariés sans contrat, adoptant le régime de la communauté de meubles et acquêts. En 1996, ils ont changé pour la communauté de biens réduite aux acquêts. Après le décès de [S] [P] en 2008, [X] [W] a hérité de l’usufruit de ses biens. À la mort…
