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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00088
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Contexte de la Rétention Administrative En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience publique a vu la participation de deux avocats, l’un représentant le retenu et l’autre le Préfet des…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00076
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Examen de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00088
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Contexte de la Rétention Administrative En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats : Me Anna Stoffaneller, désignée d’office pour assister le retenu,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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En présence d’un interprète assermenté, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu à la régularité de la procédure. En raison de l’absence de document de voyage, une prolongation de la rétention…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits fondamentaux et des procédures administratives.
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Le juge a décidé de ne pas prolonger le maintien de Monsieur [E] [W] [R] [B] en zone d’attente, estimant que la demande de l’administration était disproportionnée par rapport aux droits fondamentaux de l’intéressé. Ce dernier avait justifié son séjour avec un billet d’avion et des documents attestant de sa prise en charge en Roumanie,…
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Prolongation de la rétention administrative et respect des droits des étrangers
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M. [R] [E] a contesté son maintien en rétention administrative, arguant d’une violation des délais légaux. Le tribunal a examiné sa situation, constatant qu’il avait été placé en rétention le 31 décembre 2024 et que la prolongation décidée le 5 janvier 2025 était conforme aux lois en vigueur. Aucune atteinte à ses droits n’a été…
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Prolongation de la rétention administrative et respect des droits des étrangers
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M. [R] [E] a contesté son maintien en rétention, arguant qu’il avait dépassé les 48 heures légales. Le tribunal a confirmé que sa rétention, débutée le 31 décembre 2024 et prolongée le 5 janvier 2025, était conforme à la législation. Aucune violation de ses droits n’a été établie. La demande de mise en liberté a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et critères d’évaluation.
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M. [B] [P], né le 09 février 1995 en Algérie, conteste la prolongation de sa rétention administrative, initialement décidée le 07 novembre 2024. Il soutient que les critères de l’article 742-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la prolongation peut être justifiée par des…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00088
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Identification des Parties M. [B] [P], né le 09 février 1995 à [Localité 2] en Algérie, est l’appelant de cette affaire. Il est assisté par Me Marine Collas, avocat au barreau de Paris, et M. [I] [E] [T], interprète en arabe. L’intimé est le Préfet de Police, représenté par Me Ludivine Floret, avocat au barreau…
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Évaluation de la légalité des mesures de rétention administrative et de la motivation requise par l’autorité compétente.
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L’audience s’est tenue avec la présence de deux avocats, Me Clara Carvalho-Mendes et Me Zerad Isabelle, représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil du retenu a abandonné certains moyens de contestation, soulignant l’insuffisance de la motivation de la décision de placement en…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 7 janvier 2025, RG n° 25/00054
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Contexte de l’audience Après avoir rappelé les droits de la personne retenue conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’audience a été tenue avec la présence de deux avocats, Me Clara Carvalho-Mendes, désignée d’office, et Me Zerad Isabelle, représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le dossier concerné est…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec l’assistance d’un interprète assermenté en arabe. Le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant à la régularité de la procédure. La prolongation de la rétention a été justifiée par l’obstruction à l’éloignement et l’absence de documents de voyage. Malgré les…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 7 janvier 2025, RG n° 25/00050
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Examen de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et garanties de représentation.
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Le 31 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [B] [G] en raison d’un risque de fuite et d’un antécédent judiciaire. Une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée le 4 janvier 2025. L’administration a justifié cette demande par l’absence de garanties de représentation et a souligné que…
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Tribunal judiciaire de Lille, 5 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Exposé du Litige Par une décision datée du 31 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [B] [G], né au Nigeria, en raison d’un risque de fuite et de son antécédent judiciaire défavorable. Une requête a été déposée le 4 janvier 2025 pour prolonger cette rétention de vingt-six jours, l’administration arguant que…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la justification des diligences administratives.
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M. [U] [E] [D], né le 9 février 1983 au Cameroun, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté du préfet du Pas de Calais le 30 décembre 2024. Aucun recours n’a été déposé contre cette décision. Le 3 janvier 2025, le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé sa rétention de 26 jours.…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de séjour des étrangers
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M. [X] [S], né le 25 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 2 janvier 2025, un magistrat a ordonné la prolongation de sa rétention pour 30 jours. M. [X] [S] a interjeté appel le 3 janvier 2025, mais celui-ci a été rejeté…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Contexte de l’affaire M. [U] [E] [D], né le 9 février 1983 au Cameroun, a été soumis à un arrêté de remise aux autorités maltaises par le préfet du Bas Rhin le 19 février 2024. Cette décision a été notifiée le 21 février 2024. Par la suite, un arrêté de placement en rétention administrative a…
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Conditions de maintien en rétention administrative et absence de nouveauté juridique.
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M. [C] [Y], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’absence de circonstances nouvelles depuis son placement. Le préfet du Val de Marne a également été avisé.…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Identité de l’Appelant M. [X] [S], né le 25 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 14h27 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
