-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et justifications – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [Z] [I], ressortissant marocain né le 20 septembre 2005, a été soumis à des mesures administratives par le préfet de Vaucluse, qui a ordonné son éloignement le 25 novembre 2024. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Une requête pour prolonger cette rétention a été déposée le 27 novembre, justifiée par…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [H] [I], ressortissant zimbabwéen, a été refusé d’entrée en France le 23 novembre 2024 et a demandé l’asile le lendemain. Après un refus d’entrée au titre de l’asile le 26 novembre, il a été maintenu en zone d’attente. Le 27 novembre, l’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiée…
-
Irregularité procédurale et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
·
Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec l’assistance d’un interprète en langue portugaise. La défense, représentée par Me Aminou Bouba, a contesté la régularité de la procédure, soulignant l’absence d’un procès-verbal de garde à vue. Le juge a constaté cette irrégularité, rendant impossible le contrôle des droits de la…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité. Questions / Réponses juridiques
·
Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec l’assistance d’un interprète assermenté en arabe. Deux avocats étaient présents : l’un pour la personne retenue et l’autre pour le Préfet de l’Essonne. Le juge a décidé de joindre deux procédures pour garantir une bonne administration de la justice, tout en soulignant…
-
Prolongation de la rétention : légalité et droits individuels en immigration. Questions / Réponses juridiques
·
Lors de l’audience, la personne retenue a été assistée par un interprète assermenté en arabe et informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Malgré les efforts pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci a…
-
Légalité des mesures de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
·
Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète espagnol. Me Aminou BOUBA et Me Elif ISCEN ont représenté respectivement la défense et le Préfet de Police de Paris. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [M] [T] [W] [I] a contesté…
-
Rétention administrative en immigration : Questions / Réponses juridiques
·
Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. Deux avocats ont participé, représentant respectivement la personne retenue et le Préfet des Hauts-de-Seine. Le tribunal a décidé de joindre deux procédures pour une meilleure administration de la justice. Bien que le conseil ait soulevé une irrégularité concernant…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
·
Monsieur [R] [E] [Y], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français. Le juge a examiné les motifs de ce maintien, notamment l’absence de visa et le risque migratoire. Malgré ses déclarations sur des amis en France et des raisons économiques, il n’a pas pu fournir de…
-
Protection de l’intérêt supérieur d’un mineur en zone d’attente
·
Dans le cadre des articles L.342-4 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H], mineure ghanéenne, a été maintenue en zone d’attente depuis le 03 janvier 2025. Le juge a statué que ce maintien n’était pas conforme à son intérêt supérieur, ordonnant sa…
-
Protection de l’intérêt supérieur d’un mineur en zone d’attente
·
Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H], mineure ghanéenne, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport depuis le 3 janvier 2025, sans autorisation d’entrée sur le territoire français. Lors de l’audience, son avocat a plaidé en faveur de son intérêt supérieur, conformément à la convention internationale des droits de l’enfant. Le juge…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
·
Monsieur [R] [E] [Y], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français. Le juge a examiné les motifs de ce maintien, notamment l’absence de visa et le risque migratoire. Malgré ses déclarations sur des amis en France et des raisons économiques, il n’a pas pu fournir de…
-
Protection de l’intérêt supérieur d’un mineur en zone d’attente
·
Dans le cadre des articles L.342-4 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H], mineure ghanéenne, a été maintenue en zone d’attente depuis le 03 janvier 2025. Le juge a statué que ce maintien n’était pas conforme à son intérêt supérieur, ordonnant sa…
-
Protection de l’intérêt supérieur d’un mineur en zone d’attente
·
Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H], mineure ghanéenne, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport depuis le 3 janvier 2025, sans autorisation d’entrée sur le territoire français. Lors de l’audience, son avocat a plaidé en faveur de son intérêt supérieur, conformément à la convention internationale des droits de l’enfant. Le juge…
-
Prolongation de rétention : absence de justification légale et de menace à l’ordre public.
·
M. [X] [Z], né le 13 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la…
-
Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’éloignement.
·
Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention d’une personne, assisté par un interprète assermenté. Il a confirmé que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. Le juge a souligné que la prolongation de la rétention était justifiée, malgré l’impossibilité d’éloignement due à…
-
Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement.
·
Le 13 janvier 2025, un procès-verbal a révélé que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Lors de cette audience publique, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a constaté que la personne…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question.
·
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a souligné que la personne avait été pleinement informée de ses droits depuis son placement. La prolongation…
-
Deuxième prolongation de la rétention
·
Le 13 janvier 2025, un procès-verbal a signalé que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été informée de ses droits et n’avait pas présenté son document de voyage, considéré…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations éclairées.
·
L’audience a été ouverte pour examiner la situation de M. [R] [L] [O], assisté par Me Catherine AYMARD. Le juge a décidé de joindre deux procédures pour garantir une bonne administration de la justice, se prononçant sur la légalité de la rétention. Le conseil de M. [R] [L] [O] a contesté l’arrêté de placement, évoquant…
-
Prolongation de la rétention administrative : évaluation des droits et des menaces à l’ordre public.
·
M. [Y] [Z] a été placé en rétention administrative, avec ses droits rappelés lors d’une audience publique. Les avocats et le représentant du Préfet ont présenté leurs arguments. Le conseil de M. [Y] [Z] a contesté la recevabilité de la requête, arguant de l’absence de l’arrêté fixant le pays de destination, mais le juge a…
