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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le juge, après avoir rappelé les droits de la personne retenue, a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. Aucune irrégularité n’a été soulevée concernant la première prolongation. Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pas pu être mise en œuvre en raison de l’absence d’un laissez-passer consulaire.…
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Prolongation de la rétention et droits individuels en immigration – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec la présence d’un interprète assermenté en arabe. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Aucune irrégularité n’a été soulevée concernant la première prolongation. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement a été notée, liée à l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La procédure de rétention de M. X débute par une audience publique, où ses droits sont rappelés. Deux avocats, Me Maëliss LOISEL et Me Isabelle ZERAD, assistent respectivement M. X et le Préfet. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale et régulière. M. X a été informé de ses droits dès…
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Irrecevabilité des recours en matière de séjour des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Mme [O] [S] [K] [U], de nationalité capverdienne, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le 26 décembre 2024, le juge de Bobigny a autorisé son maintien pour huit jours. Son appel, interjeté le 27 décembre, a été jugé manifestement irrecevable, ne soulevant qu’un moyen relatif aux justifications d’entrée sur le territoire, hors…
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Irrecevabilité des recours en rétention administrative des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [G] [F], né le 02 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité guinéenne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 27 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le 25 décembre, le tribunal a prolongé sa rétention de 30 jours,…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [H] [N], né le 18 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 27 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le juge a prolongé sa rétention jusqu’au 24 janvier…
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Rétention administrative : enjeux de légalité et d’appréciation – Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [F], né le 17 juin 1989 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 27 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné la jonction des…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le 22 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a imposé une interdiction de territoire de trois ans à Monsieur X, alias [S] [K]. Le 16 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin. Le 19 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée pour vingt-six…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 20 septembre 2024, Monsieur [R] [X], ressortissant comorien, a été placé en rétention administrative. La Cour d’appel de Douai a déclaré irrecevable son appel concernant cette décision. Le 19 novembre, une nouvelle demande de prolongation de la rétention a été soumise, contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de critères justifiant cette prolongation.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le 20 septembre 2024, Monsieur [R] [X], ressortissant comorien, a été placé en rétention administrative. La Cour d’appel de Douai a déclaré irrecevable son appel concernant la prolongation de cette rétention. Le 19 novembre, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, contestée par son conseil. Le tribunal a rappelé que l’article L742-5 du CESEDA…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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La procédure de rétention de M. X débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, qui l’informe de ses droits. Deux avocats représentent respectivement M. X et le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale et régulière. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, empêche l’exécution…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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La procédure de rétention de M. X débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, qui l’informe de ses droits. Deux avocats représentent respectivement M. X et le Préfet. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale après examen du dossier. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, empêche l’exécution de…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et garanties pour les étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [O] [T] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport le 16 novembre 2024, suite à un refus d’entrée. Après quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiant cette…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et garanties pour les étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Le 16 novembre 2024, Monsieur [Y] [O] [T] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport après un refus d’entrée en raison de l’absence de documents valables. L’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, justifiant cette demande par le refus de l’intéressé d’embarquer sur un vol retour. Le juge a examiné la recevabilité…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et garanties pour les étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Le juge a examiné la requête de maintien de Monsieur [Y] [O] [T] en zone d’attente, notant que les documents fournis par l’autorité administrative justifiaient la prolongation. Malgré l’absence de garanties suffisantes pour son départ, le juge a déclaré la requête recevable et a autorisé le maintien pour huit jours supplémentaires. L’ordonnance a été notifiée…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 novembre 2024, Madame [J] [H] [N] [Z] [E], originaire de Bolivie, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport français en raison de l’absence de documents de voyage valables. Après quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, justifiant cette demande par l’impossibilité de rapatriement. Lors de l’audience, le juge…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des demandeurs d’asile. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 24 novembre 2024, la prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Anne-Sophie CADART, a exprimé son souhait de demander l’asile, ayant quitté son pays pour des raisons politiques. L’avocat a contesté le…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la contestation de M. [U] [T] concernant la régularité de sa garde à vue, concluant qu’il n’y avait pas de détournement de procédure. Les délais entre les instructions du procureur et la levée de la garde à vue étaient jugés raisonnables. M. [U] [T] a également contesté la motivation de son…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques.
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Le 25 novembre 2024, Monsieur le Préfet du Var a déposé une requête au greffe, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. Un jeune homme tunisien, assisté par Me Sandrine Lemaistre, a exprimé des difficultés liées à son obligation de pointage, éloigné de plus de 45 km de son domicile. Interpellé en…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D], jeune Tunisien né le 31 août 2002, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral du 28 septembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, il a exprimé des difficultés à se conformer à ses obligations de pointage, en raison de la distance de…
