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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative
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M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a rejeté son recours, déclarant la rétention prolongée…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00044
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Identité de l’Appelant M. [C] [Y], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et se trouve actuellement retenu au centre de rétention. Information sur la Rétention Le 3 janvier 2025 à 16h15, M. [C] [Y] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’absence de circonstances…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative
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M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le Préfet de la Seine-Saint-Denis a également été avisé. Le…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00042
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Identité de l’Appelant M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Contexte de l’Affaire Le 3 janvier 2025, M. [V] [M] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et ses implications sur les droits des étrangers.
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M. [R] [K], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. L’intimé est le Préfet du Val de Marne, également avisé de cette…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00042
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Identité de l’Appelant M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Contexte de l’Affaire Le 3 janvier 2025, M. [V] [M] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et respect des droits individuels.
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M. [B] [M], ressortissant malien, a été placé en rétention administrative en France par un arrêté préfectoral le 30 décembre 2024. Le 3 janvier 2025, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. M. [B] [M] a interjeté appel, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une violation de son droit à la vie familiale,…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Identité de l’Appelant M. [R] [K], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et se trouve actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 3 janvier 2025 à 16h32, M. [R] [K] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement…
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Irrecevabilité d’un recours en raison d’une motivation insuffisante dans le cadre de la rétention administrative.
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Le 4 janvier 2025, une ordonnance a été rendue à Douai concernant M. [C] [N], sans convocation des parties. Le juge de Lille avait prolongé sa rétention administrative le 2 janvier, notifiée le même jour. M. [C] [N] a interjeté appel le 3 janvier, demandant la main-levée de sa rétention, mais aucune observation n’a été…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de l’affaire M. [B] [M], un ressortissant malien né le 23 octobre 2001, a été placé en rétention administrative en France suite à un arrêté de la préfète de l’Aisne, daté du 30 décembre 2024. Cet arrêté imposait une obligation de quitter le territoire français et interdisait son retour. Prolongation de la rétention Le…
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Irrecevabilité d’un recours en raison d’une motivation insuffisante dans le cadre de la rétention administrative.
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L’ordonnance rendue à Douai le 04 janvier 2025 concerne M. [G] [Z], dont la rétention administrative a été prolongée. M. [G] [Z] a interjeté appel le 03 janvier, demandant la main-levée de sa rétention, mais cet appel a été jugé irrecevable en raison de son absence de motivation. La déclaration d’appel ne contenait pas d’éléments…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire Le 4 janvier 2025, une ordonnance a été rendue à Douai concernant M. [C] [N], en vertu de l’article L 743-23 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Cette décision a été prise sans convocation des parties. Prolongation de la rétention administrative Le…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et ses implications sur les droits des étrangers.
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M. [R] [K], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. L’intimé est le Préfet du Val de Marne, et…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Contexte de l’Ordonnance L’ordonnance a été rendue à Douai le 04 janvier 2025, sans convocation des parties, en vertu de l’article L 743-23 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne la situation de M. [G] [Z], dont la rétention administrative a été prolongée par…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits individuels.
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Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a placé Monsieur [L] [K] en rétention. Le 4 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille, justifiée par le risque de soustraction à l’éloignement. Lors de l’audience, l’administration a souligné que Monsieur [L] [K] représentait une menace pour l’ordre public,…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Identité de l’Appelant M. [R] [K], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et se trouve actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 3 janvier 2025 à 16h32, M. [R] [K] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement…
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Tribunal judiciaire de Lille, 5 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Décision de rétention administrative Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [L] [K] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée à 14 h 55. Demande de prolongation de la rétention Le 4 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander une…
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Irrecevabilité d’un recours en raison d’une motivation insuffisante dans le cadre de la rétention administrative.
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L’ordonnance rendue le 04 janvier 2025 à [Localité 2] déclare l’appel de M. [N] [I] irrecevable. Ce dernier avait demandé la main-levée de sa rétention administrative, mais son appel, enregistré le 03 janvier, manquait de motivation, conformément à l’article R 743-11 du CESEDA. Les parties n’ayant pas fourni d’observations, la cour a jugé que la…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Placement en rétention administrative [E] [N], un citoyen angolais né le 15 février 1986, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 2 décembre 2024. Cette décision a été prise en raison d’une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 5 novembre 2022. Le placement a eu lieu dans des…
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Problématique de la motivation des recours en matière de rétention administrative
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M. [O] [K], né le 09 octobre 1986 au Suriname, est actuellement en rétention administrative. Le Préfet de la Meuse a ordonné son placement en rétention, prolongé par le juge du tribunal judiciaire de Metz jusqu’au 2 février 2025. Le 03 janvier 2025, l’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel de cette prolongation. Cependant, le…
