-
Accord sur le droit à la déconnexion des Salariés
·
Téléchargez le nouvel accord sur le droit à la déconnexion du Salarié : La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 est venue ajouter un 7ème alinéa à l’article L. 2242-8 du Code du travail afin d’introduire le droit à la déconnexion avec l’obligation pour les partenaires sociaux de négocier cette thématique dès le 1er janvier…
-
Droit à la déconnexion : Définition juridique
·
Le droit à la déconnexion s’entend comme un droit opposable à ne pas être sollicité via les outils numériques professionnels de communication pendant les heures et périodes non travaillées. Il bénéficie à tous les personnels, qu’ils exercent ou non en télétravail.
