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Double cession de droits d’adaptation audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
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La double cession des droits audiovisuels doit être prouvée par le second cessionnaire. Une société anglaise revendiquant des droits d’adaptation sur des titres de la collection SAS a été déboutée. Des contestations ont été soulevées concernant le contrat de ‘short form assignment agreement’, notamment sur le droit applicable. Les Editions Gérard de Villiers soutiennent que…
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Double cession de droits d’adaptation audiovisuelle
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La double cession des droits audiovisuels doit être prouvée par le second cessionnaire. Une société anglaise revendiquant des droits d’adaptation sur des titres de la collection SAS a été déboutée. Des contestations ont été soulevées concernant le contrat de ‘short form assignment agreement’, notamment sur le droit applicable. Les Editions Gérard de Villiers soutiennent que…
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Cour d’Appel de Paris, 15 octobre 2020
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La double cession des droits audiovisuels doit être prouvée par le second cessionnaire. Une société anglaise revendiquant des droits d’adaptation sur des titres de la collection SAS a été déboutée. Des contestations ont été soulevées concernant le contrat de ‘short form assignment agreement’, notamment sur le droit applicable. Les Editions Gérard de Villiers soutiennent que…
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Contrat d’édition : double jeu de l’auteur
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La question de la double cession des droits d’auteur se pose lorsque, après avoir publié un ouvrage chez un éditeur, un auteur en publie un autre sur le même sujet avec un éditeur différent. Dans ce cas, l’auteur doit garantir à son premier éditeur l’exercice paisible et exclusif des droits cédés. La publication d’un nouvel…
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Cour d’appel de Toulouse, 6 avril 2017
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La question de la double cession des droits d’auteur se pose lorsque, après avoir publié un ouvrage chez un éditeur, un auteur en publie un autre sur le même sujet avec un éditeur différent. Dans ce cas, l’auteur doit garantir à son premier éditeur l’exercice paisible et exclusif des droits cédés. La publication d’un nouvel…
