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Condamnation pour injure envers un avocat – Questions / Réponses juridiques
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Les juges peuvent condamner des clients insatisfaits de leur avocat à des dommages et intérêts pour des « propos désobligeants ». Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, tout juge peut ordonner la suppression de propos outrageants dans les conclusions des parties et sanctionner leur auteur. Cette jurisprudence souligne l’importance de la dignité dans…
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Coproduire un film avec l’Afrique du Sud – Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2023-502, publié le 22 juin 2023, facilite la coproduction cinématographique entre la France et l’Afrique du Sud. Cet accord, signé à Cannes le 21 mai 2022, impose aux producteurs de soumettre un dossier avant le tournage. Ce dossier doit inclure des documents sur les droits d’auteur, un synopsis, un scénario détaillé, une…
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Coproduire un film avec l’Afrique du Sud
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Le Décret n° 2023-502, publié le 22 juin 2023, facilite la coproduction cinématographique entre la France et l’Afrique du Sud. Cet accord, signé à Cannes le 21 mai 2022, impose aux producteurs de soumettre un dossier avant le tournage. Ce dossier doit inclure des documents sur les droits d’auteur, un synopsis, un scénario détaillé, une…
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Condamnation pour injure envers un avocat
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Les juges peuvent condamner des clients insatisfaits de leur avocat à des dommages et intérêts pour des « propos désobligeants ». Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, tout juge peut ordonner la suppression de propos outrageants dans les conclusions des parties et sanctionner leur auteur. Cette jurisprudence souligne l’importance de la dignité dans…
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Condamnation pour injure envers un avocat
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Les juges peuvent condamner des clients insatisfaits de leur avocat à des dommages et intérêts pour des « propos désobligeants ». Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, tout juge peut ordonner la suppression de propos outrageants dans les conclusions des parties et sanctionner leur auteur. Cette jurisprudence souligne l’importance de la dignité dans…
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Cour de cassation, 21 décembre 2006
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Les juges peuvent condamner des clients insatisfaits de leur avocat à des dommages et intérêts pour des « propos désobligeants ». Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, tout juge peut ordonner la suppression de propos outrageants dans les conclusions des parties et sanctionner leur auteur. Cette jurisprudence souligne l’importance de la dignité dans…
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Cour de cassation, 21 décembre 2006
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Les juges peuvent condamner des clients insatisfaits de leur avocat à des dommages et intérêts pour des « propos désobligeants ». Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, tout juge peut ordonner la suppression de propos outrageants dans les conclusions des parties et sanctionner leur auteur. Cette jurisprudence souligne l’importance de la dignité dans…
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Cour de cassation, 21 décembre 2006
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Les juges peuvent condamner des clients insatisfaits de leur avocat à des dommages et intérêts pour des « propos désobligeants ». Selon l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, tout juge peut ordonner la suppression de propos outrageants dans les conclusions des parties et sanctionner leur auteur. Cette jurisprudence souligne l’importance de la dignité dans…
