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Lutte contre le dopage : Canal + mise en demeure – Questions / Réponses juridiques
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Depuis le 1er juin 2017, les éditeurs de programmes sportifs doivent respecter la délibération de L’ARCOM n° 2017-20, qui impose la diffusion annuelle de contenus sur la lutte contre le dopage. Ces programmes, d’une durée minimale de deux minutes, doivent être variés et diffusés entre 7 heures et minuit. Ils doivent informer sur les pratiques…
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Révélations audiovisuelles de corruption et dopage dans l’athlétisme – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire de corruption et de dopage dans le sport a été mise en lumière par un documentaire révélant des violations des règles antidopage, principalement par des athlètes russes. Suite à cela, l’Agence mondiale antidopage a constitué une Commission indépendante pour enquêter. Des indices sérieux de culpabilité ont été établis, notamment à l’encontre de l’ancien président…
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Passeport biologique : Questions / Réponses juridiques
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Le Décret no 2023-1157 du 7 décembre 2023 établit les modalités de comparaison d’empreintes génétiques et d’examen des caractéristiques génétiques par le laboratoire antidopage français. Il introduit un module « endocrinien » au passeport biologique des sportifs, en conformité avec la loi n° 2023-280 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques. Ce texte vise à encadrer les analyses…
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Risque de dopage au JO : Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 vise à encadrer les traitements de données personnelles gérés par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il modifie des dispositions réglementaires pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, en conformité avec le code mondial antidopage. Ce décret introduit de nouveaux traitements de données,…
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Risque de dopage au JO : les données personnelles des sportifs sous contrôle
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Le Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 vise à encadrer les traitements de données personnelles gérés par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il modifie des dispositions réglementaires pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, en conformité avec le code mondial antidopage. Ce décret introduit de nouveaux traitements de données,…
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Conseil d’Etat, 22 décembre 2023, n° 2023-1249
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Le Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 vise à encadrer les traitements de données personnelles gérés par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il modifie des dispositions réglementaires pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, en conformité avec le code mondial antidopage. Ce décret introduit de nouveaux traitements de données,…
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JO de Paris : les analyses génétiques et le passeport biologique des sportifs
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Le Décret no 2023-1157 du 7 décembre 2023 établit les modalités de comparaison d’empreintes génétiques et d’examen des caractéristiques génétiques par le laboratoire antidopage français. Il introduit un module « endocrinien » au passeport biologique des sportifs, en conformité avec la loi n° 2023-280 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques. Ce texte vise à encadrer les analyses…
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Révélations audiovisuelles de corruption et dopage dans l’athlétisme
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L’affaire de corruption et de dopage dans le sport a été mise en lumière par un documentaire révélant des violations des règles antidopage, principalement par des athlètes russes. Suite à cela, l’Agence mondiale antidopage a constitué une Commission indépendante pour enquêter. Des indices sérieux de culpabilité ont été établis, notamment à l’encontre de l’ancien président…
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Cour de Cassation, 20 décembre 2017
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L’affaire de corruption et de dopage dans le sport a été mise en lumière par un documentaire révélant des violations des règles antidopage, principalement par des athlètes russes. Suite à cela, l’Agence mondiale antidopage a constitué une Commission indépendante pour enquêter. Des indices sérieux de culpabilité ont été établis, notamment à l’encontre de l’ancien président…
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Lutte contre le dopage : Canal + mise en demeure
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Depuis le 1er juin 2017, les éditeurs de programmes sportifs doivent respecter la délibération de L’ARCOM n° 2017-20, qui impose la diffusion annuelle de contenus sur la lutte contre le dopage. Ces programmes, d’une durée minimale de deux minutes, doivent être variés et diffusés entre 7 heures et minuit. Ils doivent informer sur les pratiques…
