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Risque de dopage au JO : Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 vise à encadrer les traitements de données personnelles gérés par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il modifie des dispositions réglementaires pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, en conformité avec le code mondial antidopage. Ce décret introduit de nouveaux traitements de données,…
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Risque de dopage au JO : les données personnelles des sportifs sous contrôle
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Le Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 vise à encadrer les traitements de données personnelles gérés par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il modifie des dispositions réglementaires pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, en conformité avec le code mondial antidopage. Ce décret introduit de nouveaux traitements de données,…
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Conseil d’Etat, 22 décembre 2023, n° 2023-1249
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Le Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 vise à encadrer les traitements de données personnelles gérés par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il modifie des dispositions réglementaires pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, en conformité avec le code mondial antidopage. Ce décret introduit de nouveaux traitements de données,…
