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Isolement hospitalier : justifications médicales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [J], hospitalisée sans consentement depuis le 16 janvier 2025, a été placée à l’isolement le 19 janvier. Le directeur de l’établissement a saisi la justice le 21 janvier pour maintenir cette mesure, soutenue par des pièces justificatives. Le juge, statuant sans audience, a pris en compte l’avis du procureur. La décision de l’isolement…
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Isolement hospitalier : conditions et justifications médicales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [J], hospitalisée sans consentement depuis le 16 janvier 2025, a été placée à l’isolement le 19 janvier. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 21 janvier pour maintenir cette mesure, soutenue par les pièces requises du Code de la santé publique. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte…
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Isolement hospitalier : justifications médicales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [J], hospitalisée sans consentement depuis le 16 janvier 2025, a été placée à l’isolement le 19 janvier. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 21 janvier pour maintenir cette mesure, soutenue par les pièces requises du Code de la santé publique. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte…
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Retard de diagnostic : enjeux de responsabilité médicale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [J] [S] se rend aux urgences le 2 juin 2010 en raison de douleurs abdominales. Un diagnostic de gastroentérite est posé, mais son état se dégrade, entraînant une hospitalisation prolongée et une intervention chirurgicale pour occlusion du grêle. Malgré les soins, elle développe des complications neurologiques, dont un AVC ischémique. En 2011, elle est…
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Conflit de voisinage et responsabilité animale : Questions / Réponses juridiques
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En 2017, des incidents entre les animaux de Mme [Z] et ceux de M. [J] ont conduit à une décision judiciaire. Le 12 décembre 2018, M. [J] a été reconnu coupable de divagation d’animaux dangereux, entraînant une amende et un préjudice pour Mme [Z]. Après un appel en 2018, la cour d’appel a constaté la…
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Isolement hospitalier : justifications médicales – Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [C], née le 24 août 1984, est hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2]. Placée à l’isolement le 6 janvier 2025, le directeur a saisi le tribunal le 9 janvier pour maintenir cette mesure. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte l’avis du procureur. La patiente présente…
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Chute dans un établissement commercial : Questions / Réponses juridiques
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Le 26 septembre 2020, Madame [E] a chuté dans la boulangerie SARL AU BON PAIN, entraînant des blessures graves. Sa demande d’indemnisation auprès de son assureur, la SA GENERALI IARD, a été rejetée, tout comme sa plainte pénale. En mars 2023, elle a assigné la SARL AU BON PAIN et la SA GENERALI IARD devant…
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Chute dans un établissement commercial : Questions / Réponses juridiques
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Le 26 septembre 2020, Madame [E] a chuté dans une boulangerie, subissant des blessures graves. Après un refus d’indemnisation par son assureur, elle a assigné la SARL AU BON PAIN et la SA GENERALI IARD. Le tribunal a rappelé que la responsabilité du gardien ne peut être engagée qu’en cas d’état anormal de la chose.…
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Isolement hospitalier : consentement et protection des patients – Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [C], hospitalisée sans consentement depuis le 8 décembre 2024, a été placée à l’isolement le 5 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 8 janvier pour demander le maintien de cette mesure, soutenue par des pièces justificatives. Le juge a statué sans audience, prenant en compte l’avis du procureur.…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de protection et de droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permettant au juge de statuer sans audience. Monsieur [R] [L] a été placé à l’isolement le 1er janvier 2025, avec une ordonnance du tribunal judiciaire autorisant cette mesure le 04 janvier. Conformément à l’article L 3222-5-1, l’isolement doit être justifié par un psychiatre…
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Isolement hospitalier : enjeux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [T], hospitalisé sans consentement depuis le 4 janvier 2025, a été placé à l’isolement pour prévenir un risque de dommage. Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction le 6 janvier, demandant le maintien de cette mesure, soutenue par un avis médical indiquant des troubles psychiatriques graves. Le juge a statué par voie…
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Isolement en psychiatrie : enjeux légaux et droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [F] a été placée à l’isolement le 16 novembre 2024, avec des renouvellements autorisés par le tribunal de Nîmes à plusieurs reprises. Selon l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique, cette mesure vise à prévenir un dommage immédiat, sur décision d’un psychiatre. Le 7 janvier 2025, le docteur [J] a confirmé…
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Responsabilité du gardien en accident domestique : Questions / Réponses juridiques
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Le 29 décembre 2018, une jeune fille de 13 ans, [Z] [B]-[P]-[M], a subi une chute grave d’une mezzanine dans un studio de Monsieur [K] [O], entraînant un traumatisme crânien. Ses représentants légaux ont assigné plusieurs parties, dont Monsieur [K] [O] et son assureur, pour obtenir une indemnisation. Le tribunal a reconnu la responsabilité de…
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Isolement et santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permettant au juge de statuer sans audience. Monsieur [E] [F] a été placé à l’isolement le 1er janvier 2025, suite à des certificats médicaux justifiant cette mesure. Le 3 janvier, un avis médical a révélé une décompensation psychiatrique, entraînant des comportements inappropriés. En…
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Évaluation des mesures de protection en santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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La procédure de décision sans audience, fondée sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permet au juge de statuer par écrit, avec l’avis du procureur. Les mesures d’isolement et de contention, selon l’article L 3222-5-1, doivent être justifiées par un psychiatre pour prévenir un risque imminent. Dans le cas de Madame [Y]…
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Isolement et protection : Questions / Réponses juridiques
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Madame [G] [F], hospitalisée sans consentement depuis le 30 octobre 2024, a fait l’objet d’une demande de maintien de son isolement, examinée par la justice le 1er janvier 2025. Cette décision, fondée sur l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique, a été prise sans audience, en tenant compte de l’avis du procureur. Les…
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Isolement et santé mentale en milieu hospitalier : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [J], né le 16 juin 1989, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 28 décembre 2024. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour maintenir sa mesure d’isolement, justifiée par des certificats médicaux. L’avis médical du 31 décembre souligne une symptomatologie délirante…
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Isolement hospitalier : consentement et protection des patients – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [W], né le 15 mai 1992, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 29 décembre 2024, en raison de la nécessité d’isolement. Le directeur de l’établissement a saisi le juge le 31 décembre pour demander le maintien de cette mesure, soutenue par des certificats médicaux. Le juge…
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Isolement et protection : Questions / Réponses juridiques
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isolement de Madame [G] [F], considérant les avis médicaux et les risques potentiels pour elle-même et autrui. La décision, fondée sur l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique, souligne la nécessité de protéger la patiente et son entourage face à son état psychologique instable. Le juge a également pris en compte l’absence de…
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Mesures de contention en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [V], né le 16 juin 1989, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 28 décembre 2024. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour maintenir la mesure de contention à son encontre. Selon l’évaluation médicale, il présente des troubles délirants, justifiant cette mesure.…
