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Dénigrement ou diffamation contre une société ? Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Domino’s Pizza, la Cour a confirmé que les propos tenus par la société Speed Rabbit Pizza constituaient un dénigrement, et non une diffamation. Les juges ont estimé que les critiques portées sur la qualité des services et les pratiques de Domino’s étaient dévalorisantes, visant spécifiquement ses méthodes commerciales. De plus, les déclarations du…
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Dénigrement ou diffamation contre une société ?
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Dans l’affaire Domino’s Pizza, la Cour a confirmé que les propos tenus par la société Speed Rabbit Pizza constituaient un dénigrement, et non une diffamation. Les juges ont estimé que les critiques portées sur la qualité des services et les pratiques de Domino’s étaient dévalorisantes, visant spécifiquement ses méthodes commerciales. De plus, les déclarations du…
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Dénigrement ou diffamation contre une société ?
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Dans l’affaire Domino’s Pizza, la Cour a confirmé que les propos tenus par la société Speed Rabbit Pizza constituaient un dénigrement, et non une diffamation. Les juges ont estimé que les critiques portées sur la qualité des services et les pratiques de Domino’s étaient dévalorisantes, visant spécifiquement ses méthodes commerciales. De plus, les déclarations du…
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Cour de cassation, 15 janvier 2020
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Dans l’affaire Domino’s Pizza, la Cour a confirmé que les propos tenus par la société Speed Rabbit Pizza constituaient un dénigrement, et non une diffamation. Les juges ont estimé que les critiques portées sur la qualité des services et les pratiques de Domino’s étaient dévalorisantes, visant spécifiquement ses méthodes commerciales. De plus, les déclarations du…
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Cour de cassation, 15 janvier 2020
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Dans l’affaire Domino’s Pizza, la Cour a confirmé que les propos tenus par la société Speed Rabbit Pizza constituaient un dénigrement, et non une diffamation. Les juges ont estimé que les critiques portées sur la qualité des services et les pratiques de Domino’s étaient dévalorisantes, visant spécifiquement ses méthodes commerciales. De plus, les déclarations du…
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Cour de cassation, 15 janvier 2020
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Dans l’affaire Domino’s Pizza, la Cour a confirmé que les propos tenus par la société Speed Rabbit Pizza constituaient un dénigrement, et non une diffamation. Les juges ont estimé que les critiques portées sur la qualité des services et les pratiques de Domino’s étaient dévalorisantes, visant spécifiquement ses méthodes commerciales. De plus, les déclarations du…
