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Prolongation de la rétention : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement des étrangers.
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Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a ordonné la prolongation de la rétention de M. [X], de nationalité algérienne, pour vingt-six jours. Placé en rétention le 22 octobre, il avait été notifié d’un arrêté d’expulsion en juillet 2021. M. [X] a exprimé son souhait de quitter la France, mais le Préfet a souligné…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et droits des étrangers.
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Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a prolongé la rétention de M. [Z] [K] pour vingt-six jours supplémentaires. Ce dernier, né en Tunisie, est en rétention depuis le 22 octobre 2024, suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Lors de l’audience, son avocat a contesté cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01714
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Ordonnance de prolongation de rétention Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a ordonné la prolongation du maintien en rétention d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette décision fait suite à une requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, reçue le 20 novembre 2024. Assistance…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01715
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Ordonnance de prolongation de rétention Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M. [Z] [K] pour une durée de vingt-six jours supplémentaires, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Requête du Préfet Le 20 novembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a déposé une…
