-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 25/00004
·
Contexte de la procédure Monsieur X, de nationalité marocaine, né le 13 avril 1989 à [Localité 1] au Maroc, fait l’objet d’une demande de prolongation de sa rétention administrative par le Préfet de Haute-Garonne. Cette demande a été reçue le 1er janvier 2025, après une ordonnance antérieure du Vice-président du Tribunal judiciaire, qui avait prolongé…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
·
Monsieur X, de nationalité marocaine, fait l’objet d’une demande de prolongation de sa rétention administrative par le Préfet de Haute-Garonne, reçue le 1er janvier 2025. Cette demande fait suite à une ordonnance du Tribunal judiciaire, prolongée par la cour d’appel en décembre 2024. Lors de l’audience, la Préfecture a plaidé pour cette prolongation, tandis que…
-
Tribunal judiciaire de Metz, 2 janvier 2025, RG n° 25/00004
·
Placement en rétention Le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de la personne identifiée comme [I] [F] [S], née le 29 janvier 1987 en Côte d’Ivoire, pour une durée de quatre jours, notifiée le 3 décembre 2024 à 18h05. Décision du Juge Le 7 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
·
Le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de la personne identifiée comme [I] [F] [S], née le 29 janvier 1987 en Côte d’Ivoire, pour quatre jours, notifié le 3 décembre 2024. Le 7 décembre, le Juge a ordonné le maintien de la rétention jusqu’au 1er janvier 2025. Le Préfet a ensuite…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
·
Décision de rétention administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [C] [Y], né le 2 janvier 2006 à [Localité 1] en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 30. Prolongation de la rétention Le 5 décembre 2024, le juge…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des procédures d’éloignement.
·
Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [C] [Y], né le 2 janvier 2006 en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 1er janvier 2025, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, invoquant des raisons d’ordre…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 25/00006
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur X, un ressortissant algérien né le 26 avril 1995 à [Localité 2] en Algérie, qui est actuellement en rétention administrative. La demande de prolongation de cette rétention a été formulée par le Préfet de Haute-Garonne, suite à une ordonnance antérieure du Vice-président du Tribunal judiciaire, qui avait déjà prolongé…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
·
Monsieur X, ressortissant algérien né le 26 avril 1995, est en rétention administrative. Le Préfet de Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention, déjà étendue par le tribunal. L’audience, tenue le 1er janvier 2025, a permis d’entendre les observations des parties, y compris celles de l’avocat de Monsieur X. La prolongation, fondée sur l’article…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
·
Décision de rétention administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [C] [Y], né le 2 janvier 2006 à [Localité 1] en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 30. Prolongation de la rétention Le 5 décembre 2024, le juge…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des diligences administratives.
·
Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [C] [Y], né le 2 janvier 2006 en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 1er janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation de trente jours a été soumise, justifiée par des diligences administratives et…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 1 janvier 2025, RG n° 24/06313
·
Contexte de la rétention administrative Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de Monsieur [B] [H] et de son conseil. Ce dernier a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, et cette mesure a été prolongée par une ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire le 7 décembre…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la procédure et respect des droits des étrangers.
·
Monsieur [B] [H] a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, prolongée par le tribunal le 7 décembre. La Préfecture de l’Indre a demandé une nouvelle prolongation, invoquant l’article L.742-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, en raison de l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement. Malgré des relances auprès des autorités…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 janvier 2025, RG n° 24/02167
·
Procédure et moyens La procédure est fondée sur les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Le Tribunal Correctionnel de Nice a prononcé le 15 juillet 2024 une interdiction du territoire national pour une durée de 5 ans. Le 30 novembre 2024, la…
-
Prolongation de la rétention et conditions d’éloignement des étrangers : enjeux et implications.
·
Le Tribunal Correctionnel de Nice a prononcé le 15 juillet 2024 une interdiction du territoire national de 5 ans à l’encontre de Monsieur [U] [E]. Le 30 novembre 2024, il a été placé en rétention par la Préfecture des Alpes-Maritimes. Malgré l’absence de documents de voyage, le consulat algérien a reconnu sa nationalité le 13…
-
Prolongation de rétention administrative : enjeux de l’éloignement et des droits des étrangers.
·
M. [X] [U], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet d’Ille-et-Vilaine suite à un arrêté du 15 mai 2022. Le 28 novembre 2024, sa rétention a été prolongée pour vingt-six jours supplémentaires. M. [X] [U] a interjeté appel, arguant qu’il n’existait pas de perspective d’éloignement vers l’Algérie en raison de…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 24/06291
·
Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans ce cas. Auditions et observations Me Anne-Catherine LE SQUER a présenté…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’absence de documents de voyage et des diligences administratives.
·
La requête du Préfet a été acceptée, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M. [Y] [X] pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 31 décembre 2024. Cette décision est justifiée par l’absence de documents de voyage, considérée comme équivalente à leur perte, et soutenue par la jurisprudence de la Cour…
-
Cour d’appel de Rennes, 31 décembre 2024, RG n° 24/00688
·
Contexte de l’affaire M. [X] [U], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet d’Ille-et-Vilaine suite à un arrêté du 15 mai 2022, lui ordonnant de quitter le territoire français avec interdiction de retour pendant trois ans. Prolongation de la rétention Le 28 novembre 2024, le préfet a décidé de placer…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02764
·
Décision de Rétention Administrative Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été suivie le 3 décembre 2024 par une prolongation de la rétention administrative, ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, pour…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identité et des procédures consulaires.
·
Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention. Cette mesure a été prolongée le 3 décembre par le juge des libertés pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 29 décembre, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, contestée par le conseil de…
