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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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Lors de l’audience publique, Monsieur X, ressortissant algérien, a vu sa situation examinée en présence d’un interprète assermenté. La requête du Préfet du Tarn-et-Garonne, introduite le 6 janvier 2025, visait à prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette mesure, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Le juge, s’appuyant sur l’article…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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Lors de l’audience publique, Monsieur X, de nationalité algérienne, a vu sa situation examinée en présence d’un interprète assermenté. La requête du Préfet du Tarn-et-Garonne, introduite le 6 janvier 2025, visait à prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà confirmé cette mesure. Le représentant de la Préfecture a plaidé pour la prolongation, tandis…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des droits des étrangers.
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Le préfet de la Marne a ordonné, le 25 mai 2024, à Monsieur [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant ainsi la procédure d’éloignement. Le 5 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative, décision confirmée par le juge des libertés le 9 décembre. Ce dernier a prolongé la rétention pour vingt-six jours,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de la procédure La procédure a été initiée par une requête du Préfet de l’Hérault, reçue le 5 janvier 2025, concernant Monsieur [G] [V], un ressortissant algérien né le 14 octobre 1970. Cette demande fait suite à une ordonnance antérieure du Vice-président du Tribunal judiciaire, qui avait prolongé le maintien en rétention administrative de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des droits des étrangers.
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Le préfet de la Marne a ordonné le 25 mai 2024 à M. [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant une série de mesures administratives. Placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, sa détention a été prolongée par le juge des libertés le 11 décembre, justifiée par la nécessité d’exécuter l’éloignement. Le 4…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et garanties de représentation.
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur [J] [N], ressortissant algérien, dont la rétention administrative a été prolongée à la demande du Préfet du Tarn et Garonne. Après examen de la demande, le juge a entendu les observations des parties. Bien que l’avocat ait plaidé pour une assignation à résidence, celle-ci a été…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et garanties de représentation.
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur [J] [N], ressortissant algérien, dont la rétention administrative a été prolongée. La demande d’assignation à résidence a été rejetée en raison de l’absence de preuves de stabilité d’hébergement et d’un passeport valide. Le juge a souligné la nécessité de garanties pour l’assignation. Malgré l’absence de l’intéressé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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La procédure a été engagée par le Préfet de l’Hérault le 5 janvier 2025 concernant Monsieur [G] [V], ressortissant algérien. Suite à une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire, la rétention administrative de l’intéressé a été prolongée, décision confirmée par la cour d’appel le 16 décembre 2024. Lors de l’audience, les observations de la Préfecture,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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La procédure a été engagée par le Préfet de l’Hérault le 5 janvier 2025, concernant Monsieur [G] [V], ressortissant algérien. Suite à une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire, la rétention administrative de l’intéressé a été prolongée, décision confirmée par la cour d’appel le 16 décembre 2024. Lors de l’audience, les observations de la Préfecture,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 6 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués pour justifier les décisions administratives concernant le séjour de M. [O] [Y] en France. Ces articles encadrent les procédures de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de quitter le territoire Le préfet de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 6 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte juridique Les articles L.614-1 et suivants, L.742-1 et suivants, R.743-1 et suivants, ainsi que R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière en France. Décision de quitter le territoire Le préfet de la Marne a pris un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 6 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués pour justifier les décisions administratives concernant le séjour de M. [O] [Y] en France. Ces articles encadrent les procédures de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de quitter le territoire Le préfet de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur [J] [N], un ressortissant algérien né le 1er mars 1999, dont la rétention administrative a été prolongée suite à une requête du Préfet du Tarn et Garonne. Procédure judiciaire La demande de prolongation de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur [J] [N], un ressortissant algérien né le 1er mars 1999, dont la rétention administrative a été prolongée suite à une requête du Préfet du Tarn et Garonne. Procédure judiciaire La demande de prolongation de la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des droits des étrangers.
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Le préfet de la Marne a ordonné le 25 mai 2024 à M. [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant une série de mesures administratives. Placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, sa détention a été prolongée par le juge des libertés le 11 décembre, justifiée par la nécessité d’exécuter l’éloignement. Le 4…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de la procédure La procédure a été initiée par une requête du Préfet de l’Hérault, reçue le 5 janvier 2025, concernant Monsieur [G] [V], un ressortissant algérien né le 14 octobre 1970. Cette demande fait suite à une ordonnance antérieure du Vice-président du Tribunal judiciaire, qui avait prolongé le maintien en rétention administrative de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Contexte de la rétention En présence de Mme [C] [V], interprète assermentée, la décision du PREFET DE LA MEUSE a été prononcée pour le placement en rétention de la personne identifiée comme [H] [B], né le 09 octobre 1986 à [Localité 1] (SURINAME), de nationalité surinamaise. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 5…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de perspectives d’éloignement
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Le 5 décembre 2024, le PREFET DE LA MEUSE a décidé de placer en rétention M. [H] [B], citoyen surinamais sans documents d’identité. Le 9 décembre, le Juge a ordonné son maintien jusqu’au 3 janvier 2025. Le PREFET a ensuite demandé une prolongation de 30 jours, s’appuyant sur l’article L.742-4 du Code de l’Entrée et…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Décision de rétention administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Y] [V], né le 27 décembre 1996 à [Localité 3] en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation de la rétention Le 5 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identification et d’ordre public.
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [Y] [V], né en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, décision confirmée par la cour d’appel de Douai. Le 1er janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, invoquant des motifs d’obstruction. Le…
