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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans documents.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [D] [N], ressortissant marocain, a été maintenu en zone d’attente après avoir demandé l’asile. Son maintien initial de quatre jours a été prolongé de huit jours par le tribunal, en raison de l’absence de documents de voyage…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et diligences requises
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Le 19 décembre 2024, un juge du Tribunal judiciaire décide de maintenir la rétention de [C] [L], ressortissant ukrainien, jusqu’au 12 janvier 2025. Le Préfet de la Moselle demande ensuite une prolongation de 30 jours. Lors de l’audience, le Préfet soutient sa demande, tandis que [C] [L] s’y oppose, évoquant un manque de diligences administratives.…
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Prolongation de la rétention administrative pour nécessité d’éloignement.
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Monsieur [H] [D], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024 par M. le Préfet du Nord, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par l’attente d’une audition consulaire. L’intéressé, assisté de son avocat, a…
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Prolongation de la rétention administrative pour nécessité d’éloignement.
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Monsieur [H] [D], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024 par M. le Préfet du Nord, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par l’attente d’une audition consulaire. L’intéressé, assisté de son avocat, a…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécution de l’éloignement.
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Monsieur [X] [V] a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024, prolongée par ordonnance du magistrat le 16 décembre, confirmée par la Cour d’Appel d’Orléans le 18 décembre. Cette prolongation repose sur les articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers. Les autorités préfectorales ont justifié cette demande…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’éloignement.
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Monsieur [X] [V] a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024, prolongée par le tribunal judiciaire. Cette prolongation, fondée sur le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers, a été justifiée par l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement, en raison de la non-délivrance des documents de voyage par le consulat algérien. Le tribunal…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécution de l’éloignement.
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Monsieur [X] [V] a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024, prolongée par ordonnance du magistrat le 16 décembre, confirmée par la Cour d’Appel d’Orléans le 18 décembre. Cette prolongation repose sur les articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers. Les autorités préfectorales ont justifié cette demande…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’éloignement.
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Monsieur [X] [V] a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024, prolongée par le tribunal judiciaire. Cette prolongation, fondée sur le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers, a été justifiée par l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement, en raison de la non-délivrance des documents de voyage par le consulat algérien. Le tribunal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Contexte de l’affaire Monsieur [L] [N], de nationalité géorgienne, né le 31 janvier 1985, a été soumis à un arrêté d’expulsion par le Préfet de la Somme le 22 novembre 2023, notifié le 16 janvier 2024. Par la suite, il a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, à compter…
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Prolongation de rétention administrative : vérification des diligences et perspectives d’éloignement.
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L’affaire concerne M. [I] [D], représenté par Me Anne-Cécile Munoz, en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Le préfet de l’Hérault a ordonné son éloignement le 23 juillet 2024, suivi par un placement en centre de rétention par le préfet du Tarn. Malgré deux prolongations de rétention, M. [I] [D] a interjeté appel le…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et diligences requises.
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Le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [R] [J], né le 19 mars 1992 au Maroc, pour une durée initiale de quatre jours. Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et diligences requises.
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Le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [R] [J], né le 19 mars 1992 au Maroc, pour une durée initiale de quatre jours. Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une…
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Prolongation de rétention administrative : vérification des diligences et perspectives d’éloignement.
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L’affaire concerne M. [I] [D], représenté par Me Anne-Cécile Munoz, en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Le préfet de l’Hérault a ordonné son éloignement le 23 juillet 2024, suivi par un placement en centre de rétention par le préfet du Tarn. Malgré deux prolongations de rétention, M. [I] [D] a interjeté appel le…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et diligences requises.
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Le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [R] [J], né le 19 mars 1992 au Maroc, pour une durée initiale de quatre jours. Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et diligences requises.
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Le PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [R] [J], né le 19 mars 1992 au Maroc, pour une durée initiale de quatre jours. Le 16 décembre 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de coopération et de reconnaissance de nationalité.
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Monsieur [L] [N], citoyen géorgien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’expulsion. Le 8 janvier 2025, le Préfet de la Somme a sollicité une prolongation de cette rétention pour une durée maximale de trente jours, justifiant sa demande par des considérations administratives et de sécurité. L’avocat de Monsieur [N], Me Célia…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 7 janvier 2025, RG n° 25/00065
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Interdiction du territoire français Monsieur [L] [F] a été condamné par le Tribunal correctionnel de Reims le 8 avril 2024 à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, en plus d’une peine d’emprisonnement de douze mois pour des faits d’injures racistes et de menaces. Placement en rétention administrative Le 8 novembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 7 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté en langue arabe, l’audience publique a été tenue pour examiner la situation de Monsieur X, un ressortissant algérien né le 22 juillet 1997 à [Localité 1] en Algérie. La requête a été introduite par le Préfet du Tarn-et-Garonne le 6 janvier 2025, en lien avec la prolongation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 7 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté en langue arabe, l’audience publique a été tenue pour examiner la situation de Monsieur X, de nationalité algérienne, né le 22 juillet 1997 à [Localité 1] en Algérie. La requête a été introduite par le Préfet du Tarn-et-Garonne le 6 janvier 2025, en lien avec la prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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Monsieur [L] [F] a été condamné à une interdiction du territoire français de cinq ans et à douze mois d’emprisonnement pour injures racistes et menaces. Placé en rétention administrative par le PREFET DE LA MARNE le 8 novembre 2024, sa détention a été prolongée à plusieurs reprises. Le 6 janvier 2025, une demande de prolongation…
