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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a prolongé la rétention de M. [Z] [K] pour vingt-six jours supplémentaires. Ce dernier, né en Tunisie, est en rétention depuis le 22 octobre 2024, suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Lors de l’audience, son avocat a contesté cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Prolongation de la rétention : enjeux des mesures d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a ordonné la prolongation de la rétention de M. [X], de nationalité algérienne, pour vingt-six jours. Placé en rétention le 22 octobre, il avait été notifié d’un arrêté d’expulsion en juillet 2021. M. [X] a exprimé son souhait de quitter la France, mais le Préfet a souligné…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 octobre 2024, [D] [P], ressortissant irakien, a été placé en rétention administrative. Le 31 octobre, la Cour d’appel de DOUAI a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [D] [P] a contesté cette décision, soulignant l’absence de réponse des autorités irakiennes concernant un laissez-passer, demandé depuis juillet. Malgré une condamnation pénale,…
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Prolongation des mesures de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour examiner la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [J] [Y], ressortissant sénégalais. Initialement placé en rétention le 1er mars 2024, Monsieur [F] avait déjà bénéficié de deux prolongations. Le préfet des Yvelines a sollicité une nouvelle…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [E], ressortissant algérien. Initialement notifié d’une obligation de quitter le territoire le 24 octobre 2024, il avait déjà bénéficié d’une prolongation de 26 jours. Le préfet a sollicité 30 jours supplémentaires, invoquant l’absence de…
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Prolongation des mesures de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [J] [Y], un ressortissant sénégalais. Initialement placé en rétention le 1er mars 2024, il avait déjà subi deux prolongations. Le préfet des Yvelines a sollicité quinze jours supplémentaires, invoquant l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [E], ressortissant algérien. Initialement retenu depuis le 25 octobre 2024, il avait reçu un arrêté préfectoral lui imposant une obligation de quitter le territoire français. La prolongation de 30 jours demandée par le préfet,…
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Prolongation de la rétention : Conditions et critères d’appréciation de la menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [Y] [W] en rétention. Le 2 octobre, le juge a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 28 octobre. Le 26 novembre, une demande de prolongation de quinze jours a été contestée par le conseil de [Y] [W], invoquant l’absence de bref délai.…
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Prolongation de la rétention en raison de l’imminence de l’éloignement administratif
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X, ressortissant algérien non documenté, a été placé en rétention après avoir reçu un arrêté d’expulsion. Condamné à plusieurs reprises pour des délits, il a récemment purgé une peine de huit mois. La défense a contesté la prolongation de sa rétention, soulignant l’absence de preuves d’un éloignement imminent. Cependant, le juge a constaté que l’administration…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00285
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Observations des parties M. [S] [C], représenté par son avocat, demande l’infirmation de l’ordonnance, tandis que le conseil du préfet de police plaide pour la confirmation de celle-ci. Contrôle des diligences L’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers stipule que le juge peut être saisi pour prolonger la rétention au-delà de…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00290
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Identité de l’Appelant M. [Y] [B] [K], né le 28 juillet 1983 à [Localité 2], de nationalité guinéenne, réside à [Adresse 1]. Il est actuellement retenu au centre de rétention [3] et est assisté par Me Malik Ait Ali, avocat au barreau de Paris. Parties en Présence L’intimé dans cette affaire est le Préfet de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00160
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Contexte de l’affaire X, né le 17 octobre 1997 en Algérie, est un ressortissant algérien non documenté, titulaire d’un permis de conduire valide jusqu’en 2030. Le 4 juin 2024, il a reçu un arrêté d’expulsion du territoire français notifié par le préfet de la Vienne. Antécédents judiciaires Entre 2019 et 2023, X a été condamné…
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Prolongation de rétention : contrôle des diligences administratives et identification complexe.
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M. [S] [C], par l’intermédiaire de son avocat, conteste l’ordonnance de rétention, tandis que le préfet de police en demande la confirmation. Selon l’article L.742-4, le juge peut prolonger la rétention au-delà de trente jours en cas d’urgence ou d’impossibilité d’éloignement. Le conseil en défense souligne un manque de diligences initiales, arguant qu’aucune perspective d’éloignement…
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Prolongation de la rétention administrative : exigences de diligence et responsabilité de l’étranger.
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M. [Y] [B] [K], de nationalité guinéenne, est actuellement retenu au centre de rétention [3]. Son avocat, Me Malik Ait Ali, a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, ordonnée par un magistrat pour 30 jours supplémentaires. Le préfet de police, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza, a plaidé pour la confirmation de cette…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien en attente d’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, qui a reçu une obligation de quitter le territoire français le 14 avril 2023. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été prononcé le 15 décembre 2025. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien en attente d’éloignement.
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Dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 14 avril 2023. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, initialement de quatre jours, en raison de…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien en attente d’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, qui a reçu une obligation de quitter le territoire français le 14 avril 2023. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été prononcé le 15 décembre 2025. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien en attente d’éloignement.
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Dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 14 avril 2023. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, initialement de quatre jours, en raison de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un demandeur d’asile sans documents.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [D] [N], ressortissant marocain, a été maintenu en zone d’attente après avoir demandé l’asile. Son maintien initial de quatre jours a été prolongé de huit jours par le tribunal, en raison de l’absence de documents de voyage…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et diligences requises
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Le 19 décembre 2024, un juge du Tribunal judiciaire décide de maintenir la rétention de [C] [L], ressortissant ukrainien, jusqu’au 12 janvier 2025. Le Préfet de la Moselle demande ensuite une prolongation de 30 jours. Lors de l’audience, le Préfet soutient sa demande, tandis que [C] [L] s’y oppose, évoquant un manque de diligences administratives.…
