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Recommandation de l’ARCOM du 7 décembre 2004 – Questions / Réponses juridiques.
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La recommandation de L’ARCOM du 7 décembre 2004 souligne l’importance de la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes. Elle appelle à promouvoir l’égalité et la diversité, en s’attaquant spécifiquement à l’homophobie et aux discriminations ethniques. Ce texte vise à encourager le pluralisme et à garantir un traitement équitable pour tous, indépendamment de leur…
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Diversité dans l’audiovisuel : où en sommes-nous ? Questions / Réponses juridiques
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Le baromètre de la diversité de L’ARCOM de 2018 révèle que seulement 17 % des personnes à la télévision sont perçues comme « non-blanches », un chiffre légèrement en hausse grâce à la fiction, où ce taux atteint 20 %. En revanche, la représentation des personnes en situation de handicap et de précarité reste très…
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Contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM a publié son Avis n° 2024-08, soulignant que 25 des 34 objectifs des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde ont été atteints en 2023. Bien que la majorité des objectifs aient été réalisés, des efforts restent nécessaires, notamment pour toucher un public plus jeune. Les offres numériques ont progressé, mais manquent…
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Guerre en Ukraine : l’honnête de l’information – Questions / Réponses juridiques
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Les chaînes de télévision françaises doivent impérativement traiter les sujets sensibles, comme la guerre en Ukraine, avec une approche nuancée. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en garde l’émission « Bercoff dans tous ses états » pour avoir diffusé des déclarations orientées sans contradiction. Cette situation enfreint les obligations de présentation…
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Rejet du référé de France Antilles sur l’acquisition de Delaroche – Questions / Réponses juridiques.
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Le recours en référé de la société France Antilles contre l’acquisition de Delaroche par le groupe l’Est Républicain a été rejeté. Le juge a déclaré le recours irrecevable, précisant que son pouvoir ne s’exerce que si la décision contestée n’a pas encore produit tous ses effets. Dans ce cas, la décision du ministre de l’économie…
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Contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions
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L’ARCOM a publié son Avis n° 2024-08, soulignant que 25 des 34 objectifs des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde ont été atteints en 2023. Bien que la majorité des objectifs aient été réalisés, des efforts restent nécessaires, notamment pour toucher un public plus jeune. Les offres numériques ont progressé, mais manquent…
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Diversité dans l’audiovisuel : où en sommes-nous ?
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Le baromètre de la diversité de L’ARCOM de 2018 révèle que seulement 17 % des personnes à la télévision sont perçues comme « non-blanches », un chiffre légèrement en hausse grâce à la fiction, où ce taux atteint 20 %. En revanche, la représentation des personnes en situation de handicap et de précarité reste très…
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Rejet du référé de France Antilles sur l’acquisition de Delaroche
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Le recours en référé de la société France Antilles contre l’acquisition de Delaroche par le groupe l’Est Républicain a été rejeté. Le juge a déclaré le recours irrecevable, précisant que son pouvoir ne s’exerce que si la décision contestée n’a pas encore produit tous ses effets. Dans ce cas, la décision du ministre de l’économie…
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Conseil d’Etat, 25 juillet 2006
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Le recours en référé de la société France Antilles contre l’acquisition de Delaroche par le groupe l’Est Républicain a été rejeté. Le juge a déclaré le recours irrecevable, précisant que son pouvoir ne s’exerce que si la décision contestée n’a pas encore produit tous ses effets. Dans ce cas, la décision du ministre de l’économie…
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Recommandation de l’ARCOM du 7 décembre 2004
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La recommandation de L’ARCOM du 7 décembre 2004 souligne l’importance de la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes. Elle appelle à promouvoir l’égalité et la diversité, en s’attaquant spécifiquement à l’homophobie et aux discriminations ethniques. Ce texte vise à encourager le pluralisme et à garantir un traitement équitable pour tous, indépendamment de leur…
