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Résiliation du contrat de distribution audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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La relation de confiance intuitu personae est utilele pour l’exécution des mandats de distribution audiovisuelle. Son absence peut justifier une résiliation contractuelle. Dans l’affaire Carrère, la société Auteurs associés a résilié son mandat de distribution avec Carrère en raison de manquements graves, notamment l’absence de reddition de comptes. Les juges ont confirmé que la confiance…
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Distributeur audiovisuel : l’obligation de vendre – Questions / Réponses juridiques.
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Le distributeur audiovisuel doit respecter une obligation de transparence envers ses mandants, notamment en les informant de toute vente des droits de diffusion. En cas de ventes quasi inexistantes, le mandat de distribution peut être résilié de plein droit. Dans une affaire, une société de production a été condamnée pour manquement à ses obligations contractuelles,…
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Distributeur audiovisuel : l’obligation de vendre
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Le distributeur audiovisuel doit respecter une obligation de transparence envers ses mandants, notamment en les informant de toute vente des droits de diffusion. En cas de ventes quasi inexistantes, le mandat de distribution peut être résilié de plein droit. Dans une affaire, une société de production a été condamnée pour manquement à ses obligations contractuelles,…
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Résiliation du contrat de distribution audiovisuelle
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La relation de confiance intuitu personae est utilele pour l’exécution des mandats de distribution audiovisuelle. Son absence peut justifier une résiliation contractuelle. Dans l’affaire Carrère, la société Auteurs associés a résilié son mandat de distribution avec Carrère en raison de manquements graves, notamment l’absence de reddition de comptes. Les juges ont confirmé que la confiance…
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Cour d’Appel de Paris, 26 février 2019
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Le distributeur audiovisuel doit respecter une obligation de transparence envers ses mandants, notamment en les informant de toute vente des droits de diffusion. En cas de ventes quasi inexistantes, le mandat de distribution peut être résilié de plein droit. Dans une affaire, une société de production a été condamnée pour manquement à ses obligations contractuelles,…
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Cour d’Appel de Paris, 8 février 2019
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La relation de confiance intuitu personae est utilele pour l’exécution des mandats de distribution audiovisuelle. Son absence peut justifier une résiliation contractuelle. Dans l’affaire Carrère, la société Auteurs associés a résilié son mandat de distribution avec Carrère en raison de manquements graves, notamment l’absence de reddition de comptes. Les juges ont confirmé que la confiance…
