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Statut de journaliste spécialisé – Questions / Réponses juridiques
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L’employeur de journalistes doit veiller à l’évolution de carrière et à l’ajustement de la classification en fonction de l’expérience. Une journaliste a obtenu gain de cause contre France Médias Monde pour non-respect de ces principes. Les accords Servat, en vigueur depuis 1995, prévoient une indemnité différentielle liée à l’ancienneté, mais ne garantissent pas automatiquement une…
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Discrimination syndicale dans l’audiovisuel : 20 000 euros de dommages et intérêts – Questions / Réponses juridiques.
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La société France Télévisions a été condamnée à verser 20 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale envers l’un de ses journalistes, délégué syndical. En vertu de l’ARCEPicle L.1132-1 du code du travail, toute mesure discriminatoire liée aux activités syndicales est prohibée. Le salarié, en charge de la couverture politique, n’a pas reçu…
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Discrimination syndicale retenue contre Atos France
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Atos France a été condamné pour discrimination syndicale à l’encontre de M. [B], un salarié engagé dans des activités syndicales. La société n’a pas justifié l’évolution de sa rémunération par rapport à ses collègues, malgré un accord d’entreprise prévoyant des dispositions spécifiques pour les représentants du personnel. L’article L1132-1 du code du travail interdit toute…
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Les conditions de la discrimination syndicale
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La discrimination syndicale se manifeste lorsque des employés subissent des traitements inéquitables en raison de leur affiliation ou de leur engagement dans un syndicat. Cela peut inclure des mesures telles que le licenciement, la rétrogradation ou des sanctions disciplinaires. Les employeurs peuvent également tenter d’influencer les travailleurs en leur offrant des avantages pour renoncer à…
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Discrimination syndicale dans l’audiovisuel : 20 000 euros de dommages et intérêts
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La société France Télévisions a été condamnée à verser 20 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale envers un de ses journalistes, délégué syndical CFDT. Ce dernier, accusé de diffamation, n’a pas bénéficié du soutien de son employeur pour sa défense judiciaire, ce qui constitue une violation des droits liés à ses activités…
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Discrimination syndicale dans l’audiovisuel : 20 000 euros de dommages et intérêts
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La société France Télévisions a été condamnée à verser 20 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale envers l’un de ses journalistes, délégué syndical. En vertu de l’ARCEPicle L.1132-1 du code du travail, toute mesure discriminatoire liée aux activités syndicales est prohibée. Le salarié, en charge de la couverture politique, n’a pas reçu…
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Cour d’Appel de Paris, 19 février 2020
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La société France Télévisions a été condamnée à verser 20 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale envers l’un de ses journalistes, délégué syndical. En vertu de l’ARCEPicle L.1132-1 du code du travail, toute mesure discriminatoire liée aux activités syndicales est prohibée. Le salarié, en charge de la couverture politique, n’a pas reçu…
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Statut de journaliste spécialisé
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L’employeur de journalistes doit veiller à l’évolution de carrière et à l’ajustement de la classification en fonction de l’expérience. Une journaliste a obtenu gain de cause contre France Médias Monde pour non-respect de ces principes. Les accords Servat, en vigueur depuis 1995, prévoient une indemnité différentielle liée à l’ancienneté, mais ne garantissent pas automatiquement une…
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Statut de journaliste spécialisé
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L’employeur de journalistes doit veiller à l’évolution de carrière et à l’ajustement de la classification en fonction de l’expérience. Une journaliste a obtenu gain de cause contre France Médias Monde pour non-respect de ces principes. Les accords Servat, en vigueur depuis 1995, prévoient une indemnité différentielle liée à l’ancienneté, mais ne garantissent pas automatiquement une…
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Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2017
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L’employeur de journalistes doit veiller à l’évolution de carrière et à l’ajustement de la classification en fonction de l’expérience. Une journaliste a obtenu gain de cause contre France Médias Monde pour non-respect de ces principes. Les accords Servat, en vigueur depuis 1995, prévoient une indemnité différentielle liée à l’ancienneté, mais ne garantissent pas automatiquement une…
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Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2017
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L’employeur de journalistes doit veiller à l’évolution de carrière et à l’ajustement de la classification en fonction de l’expérience. Une journaliste a obtenu gain de cause contre France Médias Monde pour non-respect de ces principes. Les accords Servat, en vigueur depuis 1995, prévoient une indemnité différentielle liée à l’ancienneté, mais ne garantissent pas automatiquement une…
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Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2017
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L’employeur de journalistes doit veiller à l’évolution de carrière et à l’ajustement de la classification en fonction de l’expérience. Une journaliste a obtenu gain de cause contre France Médias Monde pour non-respect de ces principes. Les accords Servat, en vigueur depuis 1995, prévoient une indemnité différentielle liée à l’ancienneté, mais ne garantissent pas automatiquement une…
