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Sport : diffusion de brefs extraits – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM a établi des règles concernant la diffusion de brefs extraits d’événements sportifs, permettant aux chaînes non détentrices des droits de retransmission de les diffuser sous certaines conditions. Ces extraits doivent être diffusés après la première diffusion par le service détenteur des droits, avec une identification claire de ce dernier. La durée de diffusion est…
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Sport : diffusion de brefs extraits
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L’ARCOM a établi des règles concernant la diffusion de brefs extraits d’événements sportifs, permettant aux chaînes non détentrices des droits de retransmission de les diffuser sous certaines conditions. Ces extraits doivent être diffusés après la première diffusion par le service détenteur des droits, avec une identification claire de ce dernier. La durée de diffusion est…
