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Droits des artistes interprètes : la qualification de contrat de travail pour les DJs – Questions / Réponses juridiques.
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Dans cette affaire, M. X, ancien Disc Jockey des Bains, a tenté de faire reconnaître sa relation de travail comme un contrat de travail. En appel, il a été débouté, n’ayant fourni ni contrat, ni bulletin de paie, ni preuve de rémunération régulière. Les juges ont noté que la mention de « DJ résident » impliquait un…
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Droits des artistes interprètes
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Dans l’affaire M.X, ancien Disc Jockey d’une discothèque, la Cour de cassation a censuré la décision des juges d’appel qui avaient débouté M.X. de sa demande de requalification de sa relation de travail en contrat de travail. Les juges ont souligné que l’absence de contrat, de bulletin de paie ou de preuve de rémunération régulière…
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Droits des artistes interprètes : la qualification de contrat de travail pour les DJs
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Dans cette affaire, M. X, ancien Disc Jockey des Bains, a tenté de faire reconnaître sa relation de travail comme un contrat de travail. En appel, il a été débouté, n’ayant fourni ni contrat, ni bulletin de paie, ni preuve de rémunération régulière. Les juges ont noté que la mention de « DJ résident » impliquait un…
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Cour de Cassation, 14 octobre 2009
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Dans cette affaire, M. X, ancien Disc Jockey des Bains, a tenté de faire reconnaître sa relation de travail comme un contrat de travail. En appel, il a été débouté, n’ayant fourni ni contrat, ni bulletin de paie, ni preuve de rémunération régulière. Les juges ont noté que la mention de « DJ résident » impliquait un…
