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Directive du 24 octobre 1995 relative à l’utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision – Questions / Réponses juridiques.
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La directive du 24 octobre 1995 vise à établir des normes pour la transmission des signaux de télévision en Europe. Elle a pour objectif d’harmoniser les technologies utilisées, garantissant ainsi une meilleure compatibilité et qualité des transmissions. En définissant des standards clairs, cette directive facilite l’accès à la télévision pour les consommateurs tout en soutenant…
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Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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La directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle vise à réguler la télévision transfrontière en Europe. Elle établit des normes pour la diffusion audiovisuelle, notamment en matière de réception par satellite. Ce texte, utile pour le cadre juridique de la radiodiffusion, souligne l’importance d’une régulation harmonisée au sein des États…
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Directive du 30 juin 1997 modifiant la directive 1999/552 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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La directive du 30 juin 1997 modifie la directive 1999/552 concernant l’exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle. Elle vise à harmoniser les réglementations relatives à la télévision transfrontière, en tenant compte des évolutions technologiques telles que la diffusion par satellite. Ce texte est utile pour garantir une réception équitable et réglementée des services audiovisuels à…
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Directive n° 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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La Directive n° 89/552/CEE, adoptée le 3 octobre 1989, vise à harmoniser les législations des États membres concernant la radiodiffusion télévisuelle. Elle établit des normes communes pour garantir une communication audiovisuelle efficace et sans frontières au sein de l’Europe. Cette directive est utilele pour encadrer les activités de télévision, favorisant ainsi la diversité culturelle et…
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Directive n° 97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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La Directive n° 97/36/CE, adoptée le 30 juin 1997, modifie la directive 89/552/CEE du Conseil, visant à harmoniser les législations des États membres concernant la radiodiffusion télévisuelle. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la communication audiovisuelle et vise à garantir une télévision sans frontières, favorisant ainsi la libre circulation des programmes. En renforçant les…
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Directive n°2007/65/CE du 11 décembre 2007 modifiant la directive n° 89/552/CE relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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La directive n°2007/65/CE, adoptée le 11 décembre 2007, modifie la directive n°89/552/CE concernant les activités de radiodiffusion télévisuelle. Elle vise à adapter le cadre réglementaire aux évolutions technologiques et aux nouvelles pratiques de diffusion, notamment en matière de publicité et de placement de produit. Ce texte est utile pour encadrer la télévision et la radio,…
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Directive n°97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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La directive n°97/36/CE, adoptée le 30 juin 1997, modifie la directive 89/552/CEE du Conseil. Elle vise à harmoniser les législations des États membres concernant la radiodiffusion télévisuelle. Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de coordination des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’audiovisuel en Europe. En favorisant une approche commune, la directive cherche…
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Directive du 23 juin 1999 modifiant la directive 1990/388 relative aux réseaux de télécommunications et aux réseaux câblés de télévision – Questions / Réponses juridiques.
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La directive du 23 juin 1999 modifie la directive 1990/388, visant à harmoniser les réglementations relatives aux réseaux de télécommunications et aux réseaux câblés de télévision en Europe. Elle aborde des enjeux cruciaux tels que la télévision transfrontière, l’audiovisuel, et la réception par satellite. Cette initiative vise à faciliter l’accès à des contenus diversifiés tout…
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Directive n°2007/65/CE du 11 décembre 2007 modifiant la directive n° 89/552/CE relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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La directive n°2007/65/CE, adoptée le 11 décembre 2007, modifie la directive n°89/552/CE concernant les activités de radiodiffusion télévisuelle. Elle vise à adapter le cadre réglementaire aux évolutions technologiques et aux nouvelles pratiques de diffusion, notamment en matière de publicité et de placement de produit. Ce texte est utile pour encadrer la télévision et la radio,…
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Directive du 23 juin 1999 modifiant la directive 1990/388 relative aux réseaux de télécommunications et aux réseaux câblés de télévision
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La directive du 23 juin 1999 modifie la directive 1990/388, visant à harmoniser les réglementations relatives aux réseaux de télécommunications et aux réseaux câblés de télévision en Europe. Elle aborde des enjeux cruciaux tels que la télévision transfrontière, l’audiovisuel, et la réception par satellite. Cette initiative vise à faciliter l’accès à des contenus diversifiés tout…
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Directive du 30 juin 1997 modifiant la directive 1999/552 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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La directive du 30 juin 1997 modifie la directive 1999/552 concernant l’exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle. Elle vise à harmoniser les réglementations relatives à la télévision transfrontière, en tenant compte des évolutions technologiques telles que la diffusion par satellite. Ce texte est utile pour garantir une réception équitable et réglementée des services audiovisuels à…
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Directive du 24 octobre 1995 relative à l’utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision
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La directive du 24 octobre 1995 vise à établir des normes pour la transmission des signaux de télévision en Europe. Elle a pour objectif d’harmoniser les technologies utilisées, garantissant ainsi une meilleure compatibilité et qualité des transmissions. En définissant des standards clairs, cette directive facilite l’accès à la télévision pour les consommateurs tout en soutenant…
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Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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La directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle vise à réguler la télévision transfrontière en Europe. Elle établit des normes pour la diffusion audiovisuelle, notamment en matière de réception par satellite. Ce texte, utile pour le cadre juridique de la radiodiffusion, souligne l’importance d’une régulation harmonisée au sein des États…
