-
Preuve du contrat de directeur de la production – Questions / Réponses juridiques
·
Dans une affaire récente, un salarié a réussi à prouver l’existence d’un contrat de travail en tant que directeur de production, malgré l’absence d’un écrit formel. Engagé par Marie Amélie Production pour le film ‘Undercover’, il a démontré, par des attestations, qu’il avait effectué un travail préparatoire substantiel, incluant la recherche de coproducteurs et la…
-
Preuve du contrat de directeur de la production
·
Dans cette affaire, les juges ont reconnu l’existence d’un contrat de travail de directeur de production, malgré l’absence d’un écrit formel. Un salarié, engagé par Marie Amélie Production pour le film ‘Undercover’, a prouvé son rôle actif dans la préparation du projet, notamment par des attestations. Ces éléments ont démontré un lien de subordination, essentiel…
-
Preuve du contrat de directeur de la production
·
Dans une affaire récente, un salarié a réussi à prouver l’existence d’un contrat de travail en tant que directeur de production, malgré l’absence d’un écrit formel. Engagé par Marie Amélie Production pour le film ‘Undercover’, il a démontré, par des attestations, qu’il avait effectué un travail préparatoire substantiel, incluant la recherche de coproducteurs et la…
-
Cour d’Appel de Paris, 4 avril 2019
·
Dans une affaire récente, un salarié a réussi à prouver l’existence d’un contrat de travail en tant que directeur de production, malgré l’absence d’un écrit formel. Engagé par Marie Amélie Production pour le film ‘Undercover’, il a démontré, par des attestations, qu’il avait effectué un travail préparatoire substantiel, incluant la recherche de coproducteurs et la…
-
Audiovisuel et droit du travail
·
Dans le domaine de l’audiovisuel, un contrat de collaboration en tant qu’auteur d’œuvres littéraires peut être requalifié en contrat de travail de directeur de production. Cette requalification s’effectue indépendamment d’un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle. Les éléments déterminants incluent l’exécution des tâches dans les locaux de l’entreprise, l’exercice de fonctions distinctes de…
