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Cessation des soins hospitaliers : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a soumis une requête pour un contrôle de l’hospitalisation complète de M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cependant, le 19 novembre 2024, il a été décidé que M. [B] [I] ne relevait plus de cette mesure. Ainsi, la requête est devenue…
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Cessation des soins hospitaliers : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a soumis une requête pour un contrôle de l’hospitalisation complète de M. [B] [I]. Cependant, le 19 novembre, il a décidé que M. [B] [I] ne relevait plus de cette mesure. Ainsi, la requête est devenue sans objet. Le tribunal a constaté cette…
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Modèle de Contrat d’Extra de Directeur d’Établissement – CHR à télécharger
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Le contrat d’extra de directeur d’établissement – CHR est essentiel pour les entreprises de restauration et d’hôtellerie. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle garantit la conformité légale tout en offrant une structure professionnelle. Élaboré par des experts, il protège à la fois l’employeur et l’employé en clarifiant les attentes. Modifiable et régulièrement mis à jour, il…
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Modèle de Contrat de Directeur des Dialogues à télécharger
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Le contrat de directeur des dialogues est essentiel pour toute production audiovisuelle, formalisant les relations entre les parties impliquées. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions législatives. Ce document, élaboré par des experts en droit du divertissement, est entièrement personnalisable et facile à comprendre. Un contrat…
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Modèle de CDD d’usage de Directeur rendu et éclairage à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’usage de Directeur ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour encadrer la relation de travail tout en respectant les exigences légales. Ce contrat est particulièrement adapté aux secteurs avec des besoins temporaires, offrant flexibilité et clarté. Notre modèle, disponible en format Word et Mac,…
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Évaluation de la cessation d’une mesure de soins en milieu hospitalier.
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Le 15 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a soumis une requête pour un contrôle de l’hospitalisation complète de M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cependant, le 19 novembre 2024, il a été décidé que M. [B] [I] ne relevait plus de cette mesure. Ainsi, la requête est devenue…
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Évaluation de la cessation d’une mesure de soins en milieu hospitalier.
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Le 15 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a soumis une requête pour un contrôle de l’hospitalisation complète de M. [B] [I]. Cependant, le 19 novembre, il a décidé que M. [B] [I] ne relevait plus de cette mesure. Ainsi, la requête est devenue sans objet. Le tribunal a constaté cette…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03644
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Contexte de la requête Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a déposé une requête enregistrée le 15 novembre 2024, concernant M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cette requête visait à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont faisait l’objet l’intéressé. Décision du Directeur du Centre Hospitalier Le 19 novembre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03644
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Contexte de la requête Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, concernant M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cette requête visait à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont l’intéressé faisait l’objet. Décision du Directeur du Centre Hospitalier Le 19…
