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Requalification en CDI : Direct 8 obtient gain de cause – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour de cassation a récemment censuré la requalification en CDI des accords verbaux pour un assistant décorateur/aide plateau, soulignant le non-respect du formalisme des CDD. De plus, la société D8 films ne pouvait être considérée comme coemployeur avec Direct 8, malgré des similitudes structurelles. Les indices tels que le même président ou siège social…
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Requalification en CDI : Direct 8 obtient gain de cause
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La Cour de cassation a récemment censuré la requalification en CDI des accords verbaux pour un assistant décorateur/aide plateau, soulignant le non-respect du formalisme des CDD. De plus, la société D8 films ne pouvait être considérée comme coemployeur avec Direct 8, malgré des similitudes structurelles. Les indices tels que le même président ou siège social…
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Cour de Cassation, 2 mars 2017
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La Cour de cassation a récemment censuré la requalification en CDI des accords verbaux pour un assistant décorateur/aide plateau, soulignant le non-respect du formalisme des CDD. De plus, la société D8 films ne pouvait être considérée comme coemployeur avec Direct 8, malgré des similitudes structurelles. Les indices tels que le même président ou siège social…
