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Diffamation raciale sur le réseau social VK – Questions / Réponses juridiques
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Alain Soral, associé à l’organisation « Égalité et Réconciliation », a été condamné pour avoir diffusé des écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social VK. Ses propos accusaient la communauté juive, réelle ou supposée, d’être responsable des attentats du 11 septembre, insinuant qu’ils servaient ses intérêts. Cette imputation porte atteinte à l’honneur et…
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Condamnation pour contestation de crime contre l’humanité – Questions / Réponses juridiques
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Mrs X et Y, auteurs d’un ouvrage controversé, ont été relaxés du délit de diffamation raciale en raison de l’absence d’imputation de faits précis. Cependant, ils ont été condamnés pour contestation de crime contre l’humanité, soulignant ainsi la gravité de leurs propos négationnistes. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 28 mars 2006,…
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Délit de diffamation raciale – Questions / Réponses juridiques
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Le délit de diffamation raciale se manifeste lorsque des propos imputent à un groupe, en raison de son origine ou de sa religion, des comportements illégaux ou déshonorants. Dans le cas du livre « Les milliards d’lsraël », l’auteur a été condamné pour avoir associé les mots « »juifs » » et « »escrocs » », généralisant ainsi une accusation d’escroquerie…
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Incitation la haine sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
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Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
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Diffamation raciale sur le réseau social VK
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Alain Soral, associé à l’organisation « Égalité et Réconciliation », a été condamné pour avoir diffusé des écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social VK. Ses propos accusaient la communauté juive, réelle ou supposée, d’être responsable des attentats du 11 septembre, insinuant qu’ils servaient ses intérêts. Cette imputation porte atteinte à l’honneur et…
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Diffamation raciale sur le réseau social VK
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Alain Soral, associé à l’organisation « Egalité et Réconciliation », a été condamné pour avoir diffusé des écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social VK. Ses propos accusaient la communauté juive, réelle ou supposée, d’être responsable des attentats du 11 septembre, insinuant qu’ils servaient ses intérêts. Cette imputation porte atteinte à l’honneur et à la…
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Diffamation raciale sur le réseau social VK
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Alain Soral, associé à l’organisation « Égalité et Réconciliation », a été condamné pour avoir diffusé des écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social VK. Ses propos accusaient la communauté juive, réelle ou supposée, d’être responsable des attentats du 11 septembre, insinuant qu’ils servaient ses intérêts. Cette imputation porte atteinte à l’honneur et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Alain Soral, associé à l’organisation « Égalité et Réconciliation », a été condamné pour avoir diffusé des écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social VK. Ses propos accusaient la communauté juive, réelle ou supposée, d’être responsable des attentats du 11 septembre, insinuant qu’ils servaient ses intérêts. Cette imputation porte atteinte à l’honneur et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Alain Soral, associé à l’organisation « Égalité et Réconciliation », a été condamné pour avoir diffusé des écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social VK. Ses propos accusaient la communauté juive, réelle ou supposée, d’être responsable des attentats du 11 septembre, insinuant qu’ils servaient ses intérêts. Cette imputation porte atteinte à l’honneur et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Alain Soral, associé à l’organisation « Egalité et Réconciliation », a été condamné pour avoir diffusé des écrits diffamatoires à caractère racial sur le réseau social VK. Ses propos accusaient la communauté juive, réelle ou supposée, d’être responsable des attentats du 11 septembre, insinuant qu’ils servaient ses intérêts. Cette imputation porte atteinte à l’honneur et à la…
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Incitation la haine sur Twitter
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Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
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Incitation la haine sur Twitter
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Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
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Délit de diffamation raciale
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Le délit de diffamation raciale se manifeste lorsque des propos imputent à un groupe, en raison de son origine ou de sa religion, des comportements illégaux ou déshonorants. Dans le cas du livre « Les milliards d’lsraël », l’auteur a été condamné pour avoir associé les mots « »juifs » » et « »escrocs » », généralisant ainsi une accusation d’escroquerie…
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Délit de diffamation raciale
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Le délit de diffamation raciale se manifeste lorsque des propos imputent à un groupe, en raison de son origine ou de sa religion, des comportements illégaux ou déshonorants. Dans le cas du livre « Les milliards d’lsraël », l’auteur a été condamné pour avoir associé les mots « »juifs » » et « »escrocs » », généralisant ainsi une accusation d’escroquerie…
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Cour de cassation, 15 octobre 2019
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Le délit de diffamation raciale se manifeste lorsque des propos imputent à un groupe, en raison de son origine ou de sa religion, des comportements illégaux ou déshonorants. Dans le cas du livre « Les milliards d’lsraël », l’auteur a été condamné pour avoir associé les mots « »juifs » » et « »escrocs » », généralisant ainsi une accusation d’escroquerie…
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Cour de cassation, 15 octobre 2019
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Le délit de diffamation raciale se manifeste lorsque des propos imputent à un groupe, en raison de son origine ou de sa religion, des comportements illégaux ou déshonorants. Dans le cas du livre « Les milliards d’lsraël », l’auteur a été condamné pour avoir associé les mots « »juifs » » et « »escrocs » », généralisant ainsi une accusation d’escroquerie…
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Cour de cassation, 15 octobre 2019
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Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
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Cour de cassation, 15 octobre 2019
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Le délit de diffamation raciale se manifeste lorsque des propos imputent à un groupe, en raison de son origine ou de sa religion, des comportements illégaux ou déshonorants. Dans le cas du livre « Les milliards d’lsraël », l’auteur a été condamné pour avoir associé les mots « »juifs » » et « »escrocs » », généralisant ainsi une accusation d’escroquerie…
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Cour de cassation, 15 octobre 2019
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Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
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Condamnation pour contestation de crime contre l’humanité dans une affaire de négationnisme
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Mrs X et Y, auteurs d’un ouvrage controversé, ont été relaxés du délit de diffamation raciale en raison de l’absence d’imputation de faits précis. Cependant, ils ont été condamnés pour contestation de crime contre l’humanité, soulignant ainsi la gravité de leurs propos négationnistes. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 28 mars 2006,…
