-
Diffamation entre adversaires en politique – Questions / Réponses juridiques
·
Le maire de la commune a porté plainte pour injure publique après qu’un membre de l’opposition l’ait qualifié de « Chamallow » dans un courriel, le décrivant comme « mou et gluant ». Cependant, le tribunal correctionnel a relaxé l’accusé, considérant que ces termes exprimaient un mécontentement politique plutôt qu’une volonté de nuire. La comparaison…
-
Diffamation entre adversaires en politique
·
Le maire de la commune a porté plainte pour injure publique après qu’un membre de l’opposition l’ait qualifié de « Chamallow » dans un courriel, le décrivant comme « mou et gluant ». Cependant, le tribunal correctionnel a relaxé l’accusé, considérant que ces termes exprimaient un mécontentement politique plutôt qu’une volonté de nuire. La comparaison…
-
Diffamation entre adversaires en politique
·
Le maire de la commune a porté plainte pour injure publique après qu’un membre de l’opposition l’ait qualifié de « Chamallow » dans un courriel, le décrivant comme « mou et gluant ». Cependant, le tribunal correctionnel a relaxé l’accusé, considérant que ces termes exprimaient un mécontentement politique plutôt qu’une volonté de nuire. La comparaison…
-
Cour de cassation, 7 mai 2019
·
Le maire de la commune a porté plainte pour injure publique après qu’un membre de l’opposition l’ait qualifié de « Chamallow » dans un courriel, le décrivant comme « mou et gluant ». Cependant, le tribunal correctionnel a relaxé l’accusé, considérant que ces termes exprimaient un mécontentement politique plutôt qu’une volonté de nuire. La comparaison…
-
Cour de cassation, 7 mai 2019
·
Le maire de la commune a porté plainte pour injure publique après qu’un membre de l’opposition l’ait qualifié de « Chamallow » dans un courriel, le décrivant comme « mou et gluant ». Cependant, le tribunal correctionnel a relaxé l’accusé, considérant que ces termes exprimaient un mécontentement politique plutôt qu’une volonté de nuire. La comparaison…
