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Diffamation contre un Magistrat : le Monde relaxé – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant un ex-procureur au journal Le Monde, ce dernier a été relaxé pour diffamation publique. L’article incriminé relatait une plainte pour homicide involontaire et harcèlement moral déposée par la veuve d’un substitut du parquet de Nanterre, suite au suicide de son mari. Les juges ont souligné que le sujet, touchant aux responsabilités d’un…
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Outrage à magistrat à la télévision – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire Henri Guaino illustre les tensions entre la liberté d’expression et la protection de la justice. Condamné pour avoir discrédité le juge Jean-Michel Gentil, Guaino a qualifié ses décisions d’« infamantes » et « honteuses » après la mise en examen de Nicolas Sarkozy. La Cour de cassation a censuré les juges du fond, affirmant…
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Diffamation contre un Magistrat : le Monde relaxé
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Dans l’affaire opposant un ex-procureur au journal Le Monde, ce dernier a été relaxé pour diffamation publique. L’article incriminé relatait une plainte pour homicide involontaire et harcèlement moral déposée par la veuve d’un substitut du parquet de Nanterre, suite au suicide de son mari. Les juges ont souligné que le sujet, touchant aux responsabilités d’un…
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Diffamation contre un Magistrat : le Monde relaxé
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Dans l’affaire opposant un ex-procureur au journal Le Monde, ce dernier a été relaxé pour diffamation publique. L’article incriminé relatait une plainte pour homicide involontaire et harcèlement moral déposée par la veuve d’un substitut du parquet de Nanterre, suite au suicide de son mari. Les juges ont souligné que le sujet, touchant aux responsabilités d’un…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Dans l’affaire opposant un ex-procureur au journal Le Monde, ce dernier a été relaxé pour diffamation publique. L’article incriminé relatait une plainte pour homicide involontaire et harcèlement moral déposée par la veuve d’un substitut du parquet de Nanterre, suite au suicide de son mari. Les juges ont souligné que le sujet, touchant aux responsabilités d’un…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Dans l’affaire opposant un ex-procureur au journal Le Monde, ce dernier a été relaxé pour diffamation publique. L’article incriminé relatait une plainte pour homicide involontaire et harcèlement moral déposée par la veuve d’un substitut du parquet de Nanterre, suite au suicide de son mari. Les juges ont souligné que le sujet, touchant aux responsabilités d’un…
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Outrage à magistrat à la télévision
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L’affaire Henri Guaino illustre les tensions entre la liberté d’expression et la protection de la justice. Condamné pour avoir discrédité le juge Jean-Michel Gentil, Guaino a qualifié ses décisions d’« infamantes » et « honteuses » après la mise en examen de Nicolas Sarkozy. La Cour de cassation a censuré les juges du fond, affirmant…
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Cour de Cassation, 15 novembre 2016
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L’affaire Henri Guaino illustre les tensions entre la liberté d’expression et la protection de la justice. Condamné pour avoir discrédité le juge Jean-Michel Gentil, Guaino a qualifié ses décisions d’« infamantes » et « honteuses » après la mise en examen de Nicolas Sarkozy. La Cour de cassation a censuré les juges du fond, affirmant…
