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Sanction pécuniaire de l’ARCOM contre Radio Ploubaz FM – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM a infligé une amende de 1500 euros à Radio Ploubaz FM pour non-respect de la déviation de fréquence autorisée. Malgré une mise en demeure en octobre 2000, la radio a continué à émettre avec une déviation de 150 kHz, dépassant ainsi la limite fixée par la décision d’autorisation n° 2001-866. Cette sanction souligne le…
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Sanction pécuniaire de l’ARCOM contre Radio Ploubaz FM
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L’ARCOM a infligé une amende de 1500 euros à Radio Ploubaz FM pour non-respect de la déviation de fréquence autorisée. Malgré une mise en demeure en octobre 2000, la radio a continué à émettre avec une déviation de 150 kHz, dépassant ainsi la limite fixée par la décision d’autorisation n° 2001-866. Cette sanction souligne le…
